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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 octobre 2016, 16PA01573
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEAIZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n°1520979/5-3 du 6 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2016, M.B... demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 février 2016, 15PA02844
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BEAIZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503370 du 17 juin 2015, le tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé cet arrêté et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 15VE01860
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEAIZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 21 novembre 2014 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé ; Par un jugement n° 1500075 du 7 mai 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 11 mars 2014, 13PA03257
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BEAIZ...Vu l'ordonnance du 12 août 2013, enregistrée le 13 août 2013, par laquelle le président de la deuxième section du Tribunal administratif de Paris a transmis à la Cour le dossier de la requête de Mme B...D... ; Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013 au greffe du Tribunal administratif de Paris, présentée pour Mme B...D..., demeurant..., par Me A...; MmeD... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221596/1-1 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 septembre 2013, 12PA04735
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BEAIZ...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2012, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me Beaiz ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208580 du 31 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 janvier 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
