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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 14 avril 2015, 14PA02455
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAVIBIDILA KOUSSENG...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 2014 et 30 décembre 2014, présentés pour M. A...demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305956/1 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 17 septembre 2009, 08VE02590
...BAVIBIDILA-KOUSSENG...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Flodi Presley Cerval X, demeurant chez Mlle Y, ..., par Me Bavibidila-Kousseng ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802475 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ayant rejeté le 23 juin 2008 sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 février 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays à destination duquel il serait reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 02 juillet 2009, 08VE01073
...BAVIBIDILA-KOUSSENG...Vu la requête sommaire, enregistrée le 16 avril 2008 en télécopie et le 26 mai 2008 au greffe de la Cour, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 novembre 2008, présentés pour Mme Philomène X, demeurant chez M. Y ..., par Me Bavibidila-Kousseng ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711455 du 10 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2007 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 25 mars 2008, 07NT02980
...BAVIBIDILA-KOUSSENG...Vu, I, sous le n° 07NT02980, la requête enregistrée le 25 septembre 2007, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ..., par Me Bavibidila-Kousseng, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-2427 en date du 17 août 2007 par lequel le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2007 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 février 2006, 03PA04083
...BAVIBIDILA...Vu l'arrêt en date du 31 décembre 2004 par lequel la cour de céans a décidé qu'une astreinte serait prononcée si le préfet du Val-de-Marne ne justifiait pas, dans le délai de trois mois suivant la notification de l'arrêt, avoir réexaminé la situation de Mlle X ; Vu, enregistrée le 28 octobre 2005, la lettre par laquelle Mlle Amélie X élisant domicile chez Mlle Nina X, ..., représentée par Me Bavibidila, a saisi la cour d'une demande tendant : 1° à obtenir la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt susvisé en date du 31 décembre 2004 rendu par la cour de céans à l'encontre du préfet du Val-de-Marne...
