Recherche de avec pour avocat BAUDUCCO dans la jurisprudence francophone - page 3

...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, présentée pour Mme Chantal A, demeurant ..., par Me Bauducco ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000610 du 2 avril 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Lunel à lui verser une provision de 1 500 euros ; 2° de faire droit à ses demandes de première instance; 3° de mettre à la charge de la commune de Lunel une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

67 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. Expertise. ... ...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2008, présentée pour M. et Mme Régis A, demeurant au ..., par Me Bauducco ; M. etMme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503396 du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Marignane de procéder à la pose d'un filet plaqué au sol sur la parcelle sur laquelle est édifiée l'habitation dont ils sont propriétaires ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2000...

54-03-011 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. ... ...BAUDUCCO...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2011, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Bauducco ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1007065 du 6 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'expertise ; 2° de prescrire une mesure d'expertise en vue de déterminer l'origine des désordres et d'évaluer l'étendue de leurs préjudices ; ........................................ Vu...

60-04-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Absence. 60-04-01-03-01... ...BAUDUCCO...Vu l'arrêt n° 05MA03252, en date du 20 décembre 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté la requête de M. et Mme A, tendant à ce que cette juridiction : - annule le jugement n° 0203643 rendu le 3 novembre 2005 par le tribunal administratif de Marseille qui avait rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Ansouis à réparer le préjudice subi consécutif à l'absence de prescriptions spéciales assortissant le permis de...

...BAUDUCCO ROTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Beaufort-en-Anjou a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de prescrire une expertise en vue de constater les désordres affectant la piscine couverte située sur le territoire de la commune de Beaufort-en-Vallée. Par une ordonnance n° 1907896 du 27 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a fait droit à cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2019, et un mémoire, enregistré le 17 juin 2020, la société Technox, représentée par Me...

67-02-03-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. Absence. ... ...SELARL BAUDUCCO-ROTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure E...A..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner la commune d'Antibes à lui payer la somme de 5 001 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation des préjudices résultant de la chute dont sa fille a été victime. Par un jugement n...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL BAUDUCCO-ROTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...et autres ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 28 juin 2013 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Marseille en tant qu'elle a classé les parcelles cadastrées P n° 266, 267 et 268 en zone NH et qu'elle a créé sur les parcelles P n° 17, 266, 267 et 268...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL BAUDUCCO-ROTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 28 juin 2013 par laquelle le conseil de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Marseille en tant qu'elle a classé la parcelle cadastrée P n° 265 en zone NH et y a créé un emplacement réservé n° 16-720. Par un jugement n° 1305713 du 22...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SELARL BAUDUCCO-ROTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I...C..., M. et Mme J... A...et M. et Mme B... K...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer a délivré un permis de construire à M. D... H...et l'arrêté du 17 juillet 2013 modifiant ce permis de construire. Par un jugement n° 1300702, 1302297 du 22 avril 2015, le tribunal administratif...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Questions d'ordre général. ... ...BAUDUCCO-ROTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les trois arrêtés en date du 10 février 2017 par lesquels le ministre de la transition énergétique et solidaire a procédé à la reconstitution de sa carrière, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux née le 20 juin 2017. Par un jugement n° 1703882 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...