Recherche de avec pour avocat BAUDOUX dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02615, présentée par Me Baudoux, avocat, pour Mme Hajjouba X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500064 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 novembre 2004 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a confirmé la décision en date du 24 novembre 2003 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'introduction en France de sa...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02614, présentée par Me Baudoux, avocat, pour Mme Bédiha X épouse Y, élisant domicile ... ; Mme Y demande à la Cour d'annuler le jugement n° 060180 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 26 janvier 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2008, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre A, demeurant ... 06340, par Me Baudoux, avocat ; M. et Mme Jean-Pierre A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0404168 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande d'annulation de la décision par laquelle le maire de Cantaron a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler la décision du 29 juin 2004 par laquelle le maire de Cantaron a refusé de leur délivrer le permis de construire une piscine, un mur de soutènement, un garage et un auvent ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 avril 2010, 09MA02856
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour M. Alaya A, élisant domicile au cabinet de son avocat, Me Baudoux, 8 rue Alfred Mortier à Nice 06000 ; M. A demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0902622 du 16 juillet 2009 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; - d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l' article L. 761-1 du...
| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 14 juin 2010, 10-CRD012
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION - Préjudice - Préjudice moral - Appréciation - Critères Doit être pris en considération pour... ...Me Baudoux, Me Couturier-Heller...COUR DE CASSATION 10 CRD 012 Audience publique du 10 mai 2010 Prononcé au 14 juin 2010 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, Mme Leprieur, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M. Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : INFIRMATION PARTIELLE sur le...
...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Pierre A, demeurant chemin du Paraïs, quartier La Vasta supérieure à Sospel 06380 par Me Baudoux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703958 du 18 septembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sospel à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation du préjudice subi par la faute de la commune ; 2° de condamner la commune de Sospel à lui verser la somme de 150 000 euros ; 3° de condamner la commune de Sospel à lui verser la somme de 3...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008, présentée par Me Gérard Baudoux, avocat, pour M. Roland A, élisant domicile 9 rue Jean Giono à Auribeau-sur-Siagne 06810 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0504323 rendus les 9 novembre 2007 et 6 juin 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Nice à l'indemniser des préjudices subis consécutifs à la résection de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 09MA03398, le 7 septembre 2009, présentée pour Mme Karima A veuve B, demeurant chez M. C, résidence ..., par Me Baudoux, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703543 du 6 juillet 2009 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 2007 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'extension de son visa Schengen ; 2° d'annuler la décision sus mentionnée...
17-03-02-06 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...BAUDOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 11MA00230, présentée pour Mme Joëlle B et M. Bernard B, demeurant ..., par Me Baudoux ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706647 du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Lucéram sur leur demande...
| France, Cour de cassation, Commission revision, 04 juillet 2013, 11REV111
REVISION - Cas - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Définition - Rétractation de la partie civile -... ...Me Roméo, Me Pelletier, Me Baudoux...N° 11 REV 111 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Proust, les observations de Maîtres Roméo, Pelletier et Baudoux, avocats, et celles de Monsieur l'avocat général Bonnet, à l'audience du 27 mai 2013, en présence de Mme Radenne, présidente...
