La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 74

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Le Crédit Lyonnais a formé un pourvoi le 25 juin 2012 à l'encontre de l'arrêt rendu le 6 juin 2012 par la cour d'appel de Grenoble dans l'instance qui l'oppose à M. X... ; Attendu que, par conclusions du 7 janvier 2013, M. X... a déclaré qu'il renonçait au bénéfice de l'arrêt attaqué ; D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de ce qu'il renonce au bénéfice de l'arrêt de la cour d'appel de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière du 18 juillet 2007 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société le Crédit lyonnais a mis en place en 2007 un projet de réduction des effectifs par voie de départs volontaires anticipés et, dans le cadre d'un accord collectif du 18 juillet 2007, elle a offert la possibilité aux salariés, sous certaines conditions d'ancienneté, d'anticiper le moment de leur cessation d'activité tout en...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom des sociétés Medipole Sud santé et Saint Pierre Immo santé, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elles contre un arrêt rendu le 28 juin 2012 par la cour d'appel de Montpellier ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 30 juillet 2012, que du mariage de M. X... et Mme Y..., tous deux de nationalité belge, sont issus quatre enfants, nés entre 2000 et 2005 à Louvain Belgique ; qu'après le divorce des époux en 2007, la résidence des enfants a été fixée par la cour d'appel de Bruxelles de manière égale entre les parents, une semaine sur deux, l'exercice de l'autorité parentale étant conjoint ; qu'en l'absence de retour des...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Coutard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., M. Y... , Mme Z..., M. A..., M. B..., Mme C..., Mme D..., Mme E... , M. F... et à Mme G...- Q... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme H..., M. I..., Mme J..., la CAMBTP, le Bureau d'études chauffage sanitaire Marchal et la société Liebermann ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que la preuve des non-conformités concernant les...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Fabiani et Luc-Thaler...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que par l'acte authentique du 29 juin 1995, la société civile immobilière Calante Ouest avait acquis la parcelle FH n° 102, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a retenu, à bon droit, que cette société était propriétaire du terrain sur lequel Mme X... avait fait construire le garage pour lequel elle demandait un accès à la voie publique et qu'en...

...Me Ricard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 472 F-D du 14 mai 2013 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - Page 7, dernier paragraphe, 1ère ligne, au lieu de "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle omet de prononcer une sanction de substitution", il faut lire, "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle omet de prononcer une sanction" ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 472 F-D du 14 mai 2013 ; Dit qu'en page 7, dernier...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 avril 2012, que la société Cap transit international la société dont Mme X... et M. Y... étaient cogérants, a ouvert, le 20 décembre 2005, un compte courant dans les livres de la société HSBC France la banque avec autorisation de découvert à durée indéterminée ; que, le 29 décembre 2006, la banque a consenti à la société un crédit de trésorerie de 100 000 euros, dont Mme...

...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne résultait pas de l'expertise que les bornes n'avaient pas été correctement implantées par M. X..., que l'expert indiquait que M. X... n'avait pas mis en place une nouvelle borne mais un piquet en bois peint permettant de repérer facilement la borne au ras du sol et qu'il n'avait pas modifié le nombre de bornes, la cour d'appel a pu retenir que l'architecte ne pouvait s'exonérer de sa responsabilité en soutenant que les bornes...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 642-11 et L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France-Chambre détachée de Cayenne, 7 novembre 2011 et les productions, que la société Clinique Les Hibiscus, mise en redressement judiciaire le 27 octobre 2010, a fait l'objet d'un plan de cession arrêté le...