La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 224

...Me Le Prado, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois U 07-42.158 et S 07-42.248 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2008, la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baudin Chateauneuf se désister des pourvois formés par elle contre un arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans le 8 mars 2007 ; Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2008, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se...

...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré Pau, 26 avril 2007 qu'un jugement du 11 mars 2002 a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Ruwel Bayonne la société, dirigée par M. X..., et a désigné MM. Y... et Z... en qualité de représentants des créanciers ; que la procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 8 avril 2002 et les représentants des créanciers, nommés liquidateurs les...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la société la Mutuelle des architectes français MAF ; Attendu que la deuxième chambre civile a rendu le 15 mai 2008 un arrêt n° 715 F-D sur le pourvoi formé par la MAF contre l'arrêt rendu le 27 février 2007 par la cour d'appel de Lyon ; Attendu que le dispositif de l'arrêt, qui vise seulement la condamnation de la MAF à payer une certaine somme à la banque, a omis de statuer sur la condamnation prononcée au profit de la SCI Ferdinand alors...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., après avoir fait délivrer à M. et Mme Y... un commandement de payer valant saisie de leur immeuble, les a assignés à comparaître devant un juge de l'exécution, à l'audience d'orientation du 27 juin 2007, aux fins de voir ordonner la vente forcée de l'immeuble ; que cette audience a été renvoyée au 3 juillet 2007 pour permettre à M. et Mme Y... de constituer avocat ; qu'à l'audience de renvoi, ces derniers ont demandé, par conclusions déposées par leur...

...Me Copper-Royer, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du principal, qu'il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'enfant...

...SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Harry Winston à compter du 17 avril 2001 en qualité de directrice du département marketing pour l'Europe et le Moyen orient ; que le contrat prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et comportait une clause de non-concurrence ; que la société ayant mis fin à la période d'essai le 25 juin 2001, Mme X... a saisi la juridiction...

...SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-3 phrase 1 devenu L. 1235-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 28 octobre 1994 par la société E3 en qualité de consultant technique ; qu'en 2001 la société JDA Software France la société JDA a acquis la société E3 et repris les contrats de travail ; que M. X..., licencié le 19 mars 2004 pour insuffisance professionnelle, a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger que son licenciement était sans cause...

...Me Spinosi, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gilbert,- Y... Licio,- Z... Robert,- A... Bernard,- B... Rolland, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 17 octobre 2007, qui les a condamnés -Gilbert X..., pour recel d'abus de biens sociaux, faux et usage, complicité de recel d'abus de biens sociaux et de faux, à dix-huit mois d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction professionnelle ou sociale,- Licio Y..., pour recel d'abus...

...Me Foussard, SCP Le Bret-Desaché, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 07-17. 386 et B 07-19. 349 ; Donne acte à M et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... et les consorts Z..., A..., F..., G..., H..., I..., J..., O..., K..., L..., M..., Mme B..., Mme C..., M. D... et Mme N... ; Attendu que M. Yves X... et Mme Béatrice E... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Morbihan du 10 mai 2007 portant transfert de propriété au profit du...

...SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil et l'article L. 132-8, alinéa 7, du code du travail, recodifié sous l'article L. 2261-14 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord a été signé le 18 décembre 1995 entre la société Entreprise Jean Lefebvre et les organisations syndicales représentatives prévoyant que "le nombre des délégués syndicaux est fixé à un délégué syndical plus deux délégués syndicaux supplémentaires" ; que le 8 novembre 1996, la société Entreprise Jean Lefebvre a conclu avec la...