La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat BARTHELEMY - page 223

...-Palat et Boucard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X..., à la SCI Canijeacrey et à la MAIF de leur désistement du deuxième moyen de cassation ; Donne acte aux époux X..., à la SCI Canijeacrey et à la MAIF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sada, M. Y..., la société Guerrero frères, la société L'Auxiliaire d'assurances des professions du BTP, la société Bettin, la société Nationale Suisse assurances, la MAAF assurances, la société Electricité générale 31 EG31 et la société Acte IARD...

...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delvolvé, SCP Roger et Sevaux, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 28 juin 2007, rendu en matière de référé, que la région de la Guyane a fait édifier deux lycées à Cayenne, pour la réalisation desquels sont intervenus, en qualité de maîtres d'oeuvre : MM. A... X... Z... et B..., assurés auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, et le bureau d'études techniques Becar, assuré auprès de la société Axa, en qualité d'entreprise générale, la société Nofrayne, assurée...

...Me Blanc, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ghislaine, épouse Y..., - Y... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 12 septembre 2007, qui les a condamnés chacun à un an d'emprisonnement avec sursis, la première, pour abus de biens sociaux et banqueroute, le second pour recel et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des...

...Me Haas, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 7 novembre 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits ; Sur la recevabilité du mémoire produit par la société civile professionnelle Vier, Barthélémy et Matuchansky pour Christian Y...

MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Nullité - Causes de nullité - Atteinte aux droits de la défense - Non-respect du principe de la... ...SCP Defrenois et Levis, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 4 juin 2007, que MM. Raoul et Michel X... ont cédé à la société Vinches la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Adour garage ; qu'un litige ayant opposé les parties quant au montant du prix définitif, MM. X... ont fait assigner la société Vinches devant le tribunal de...

...SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 1er octobre 2007, statuant sur renvoi après cassation, chambre commerciale, financière et économique, 26 novembre 2003, pourvoi n° 02-13.034, que, par lettre du 17 mars 1997, la pharmacie Lafayette a demandé à adhérer au réseau de distribution sélective de la société Biotherm qui lui a fait connaître par lettre du 4 avril 1997 ses conditions générales d'agrément, ses tarifs, ainsi que les conditions générales de vente de ses produits ; que le 19 juin...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner les époux X... à payer au Crédit lyonnais le montant du solde débiteur de leur compte de dépôt, l'arrêt attaqué retient qu'il est démontré et que les époux X... ne contestent pas que le solde débiteur atteint au terme des trois premiers mois d'utilisation de la faculté de crédit était supérieur au plafond de 140 000 francs ou 21 500 euros fixé par...

...Me Bouthors, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que titulaire de la maîtrise en droit et salariée du Crédit lyonnais depuis 1970, Mme Z... X... a sollicité son inscription au barreau sous le bénéfice de la dispense de formation prévue à l'article 98 3° du décret du 27 novembre 1991 pour les juristes d'entreprise justifiant de huit années au moins de pratique professionnelle ; que par décision du 10 juin 2004, le conseil de l'ordre des avocats au barreau...

...Me Foussard, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 1er mars 2007, rendu sur renvoi après cassation Civ. 3e, 19 octobre 2005, pourvoi n° 04-16.436, que M. X..., propriétaire de locaux à usage commercial, les a donnés à bail le 25 mai 1992 à Mmes Chantal et Danièle Y... pour une durée de vingt-trois mois à compter du 15 juin 1992 ; que par acte sous seing privé du 17 mai 1994, constatant que Mmes Y... avaient été laissées dans les lieux à l'expiration de ce bail et avaient acquis le...

...SCP Ghestin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 15 janvier 2007, que Mme X... a été engagée le 2 mai 1994 par la société Laboratoires Genevrier en qualité d'animateur scientifique ; qu'après avoir été sanctionnée d' une mise à pied conservatoire, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle par lettre du 24 avril 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et obtenir des rappels de prime ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt...