La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat BARRIERE - page 3
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...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2009, présentée pour M. Charles X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 18 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période comprise entre le 1er janvier 2002 et le 30 avril 2005 et des pénalités de mauvaise foi dont ils ont été assortis, d'autre part, du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 2002 en raison de la suppression de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 15 avril 2010, 09NT00730
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour la société anonyme SA FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES, dont le siège est 2, rue Hennape à Nanterre 92000, par Me Barriere, avocat au barreau de Nantes ; la SA FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1179 du 15 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 de la décision du 25 janvier 2008 du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité fixant la répartition des sièges entre les collèges pour les élections des membres du comit...
...SCP BARRIERE EYQUEM LAYDEKER SAMMARCELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 septembre 2008 sous le numéro 08BX02414, présentée pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION représentée par son directeur en exercice, ayant son siège 4 boulevard Doret à Saint Denis 97104, par la SCP d'avocats Barriere, Eyquem-Laydeker, Sammarcelli ; La CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION demande à la Cour : 1 de réformer le jugement n° 0500380 du 30 avril 2008 du Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion en ce qu'il a limité à 4 478,68 euros la somme que le centre hospitalier Gabriel...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2007, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE LA ROCHELLE, dont le siège est situé 137 avenue du Lieutenant Colonel Bernier à La Rochelle 17000 et M. Robert Charles X, domicilié ... ; L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE LA ROCHELLE et M. X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de La Rochelle du 5 avril 2006 délivrant un permis de...
...SCP BARRIERE EYQUEM LAYDEKER SAMMARCELLI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 janvier 2008, présentée pour M. Valentin X, demeurant ..., par Me Barrière, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 décembre 2004 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret lui a refusé un permis de construire pour l'édification d'une habitation sur un terrain sis 32 avenue Ouest ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner la commune de Lège-Cap-Ferret à lui verser...
...SCP BARRIERE EYQUEM LAYDEKER SAMMARCELLI...Vu, I, sous le n° 07BX01897, la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 août 2007, présentée pour Mme France X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0504087 en date du 2 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de la commune de Cadaujac à lui verser une indemnité de 33 812,84 euros en réparation des désordres affectant sa propriété située sur le territoire de la commune ; 2° de condamner solidairement l'Etat et la commune de...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006, présentée pour la SARL LES COMPOSANTS EN BETON PRE CONTRAINT CPC, dont le siège social est situé ZI du Teinchurier BP 31 à Brive 19100 ; la SARL LES COMPOSANTS EN BETON PRE CONTRAINT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mars 2006, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge d'une part, des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamées au titre de la période correspondant aux exercices 1998 à 2000, d'autre part, des cotisations...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2006, présentée pour la société RESTAURANT LA MAREE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 avenue de Colmar à La Rochelle 17000, par Me Barrière ; La société RESTAURANT LA MAREE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402359 du 29 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er juillet 1997 au 31 août 2001, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge...
...BARRIERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2006, présentée pour la société RESTAURANT LA MAREE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 1 avenue de Colmar à La Rochelle 17000, par Me Barrière ; La société RESTAURANT LA MAREE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0501010 du 29 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin 1998, 1999 et 2000...
...SCP BARRIERE EYQUEM LAYDEKER SAMMARCELLI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2007, présentée pour M. Guy X et Mme Gisèle Y épouse X, demeurant ..., par Me Barrière de la SCP Barrière, Eyquem, Laydeker, avocat au barreau de Bordeaux ; les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 février 2007, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Tabanac du 4 juillet 2005 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'elle classe les parcelles dont ils sont propriétaires en...
