Recherche de avec pour avocat BARBEROUSSE dans la jurisprudence francophone - page 11
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...BARBEROUSSE NATACHA...Vu I, la requête, enregistrée le 17 mai 2006, sous le n° 06LY01031 présentée pour la SARL SOCAMAT, dont le siège est 14 rue du Montoir à Châtillon-sur-Seine 21400, représentée par son gérant en exercice, par Me Barberousse, avocat au barreau de Dijon ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401727 du 4 avril 2006 du Tribunal administratif de Dijon qui a annulé la décision du 27 mai 2004 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial de la Côte d'Or l'a autorisée à procéder à la création d'un magasin de bricolage-jardinage-décoration devant disposer d'une surface...
...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour M. Robert A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Longvic à lui verser la somme de 17 640,92 euros à titre provisionnel, à titre de rappel d'heures supplémentaires et d'astreintes, outre les intérêts de droit à compter du 5 septembre 2005 ; 2° de condamner la commune de Longvic à lui verser ladite somme ; 3° de condamner la commune de Longvic à lui verser la somme de 1 200 euros...
36-09-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. DISCIPLINE. PROCÉDURE. CONSEIL DE DISCIPLINE. - AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS TENDANT... ...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2007, présentée pour M. Jean-Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600665 du 30 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 janvier 2006 par laquelle le maire de Dijon a refusé de retirer son arrêté du 8 juillet 2005 lui infligeant la sanction de la révocation ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 24 mai 2007, 05NC01474
...CHARLOPIN ; CHARLOPIN ; BARBEROUSSE...Vu, I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2005 sous le n° 05NC01474, complétée par le mémoire enregistré le 18 octobre 2006, présentée pour la COMMUNE DE CORBENAY par Me Barberousse, avocat ; La COMMUNE DE CORBENAY demande à la Cour de : 1° annuler le jugement n° 0200920-2 en date du 29 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamnée solidairement avec l'Etat et le syndicat intercommunal d'aménagement des vallées de la Semouse et de la Combeauté à verser à la société ESAC une somme de 97 272,75 € avec intérêts au taux légal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 09 novembre 2007, 06PA00100
...BARBEROUSSE-MAUCLAIRE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Barberouse-Mauclaire ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n°9914590 en date du 14 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, par avis de mise en recouvrement du 8 février 1999 ; 2 de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...BARBEROUSSE ; CABINET D'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE ; BARBEROUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ateliers Bois et Cie a demandé au tribunal administratif de Rouen d'établir le décompte général du lot n° 3 " charpente métallique-bardages " du marché de construction d'un centre d'incendie et de secours à Beuzeville dont elle était titulaire et de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Eure à lui...
