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...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Guy A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600716 du 12 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 12 040,63 euros au titre de rappel d'indemnité spécifique de service et de dommages et intérêts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 040,63 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que la...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008, présentée pour la SOCIETE SNIDARO, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est ZAC de la Rente du Bassin à Sennecey les Dijon 21800 ; La SOCIETE SNIDARO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700831 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes Clermont Communauté à lui verser la somme de 486 887, 52 euros en réparation des préjudices de toutes sortes que lui ont occasionné les multiples retards et...

...BARBEROUSSE NATACHA...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, dont le siège est 23 rue du Petit Potet à Dijon 21000, représentée par son président en exercice ; L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700582 en date du 22 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 27 février 2007, par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a...

...BARBEROUSSE...Vu l'ordonnance, enregistrée le 13 juillet 2009, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a transmis la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON dont le siège est 1 bd Jeanne-d'Arc à Dijon 21000, représenté par son directeur en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702194 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal...

...BARBEROUSSE...Vu l'ordonnance, enregistrée le 13 juillet 2009, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a transmis la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON dont le siège est 1 boulevard Jeanne-d'Arc à Dijon 21000, représenté par son directeur en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602251 du 7 mai 2009 du Tribunal...

...BARBEROUSSE...Vu l'ordonnance, enregistrée le 13 juillet 2009, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Nancy a transmis la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON dont le siège est 1 bd Jeanne-d'Arc à Dijon 21000, représenté par son directeur en exercice ; Le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE DIJON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702193 du 7 mai 2009 par lequel le Tribunal...

...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2009 et complétée par mémoire enregistré le 2 août 2010, présentée pour Mme Christèle A, demeurant ..., par Me Barberousse ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801689 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part à annuler la décision en date du 13 février 2008 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et, d'autre part, à condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice...

...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée pour la COMMUNE DE SELONGEY, représentée par son maire ; La COMMUNE DE SELONGEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702450 du 4 juin 2009 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a annulé la délibération en date du 12 septembre 2007 par laquelle le conseil municipal a refusé de vendre à M. A la masse 3 du lotissement Côte d'or n° 1 ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Dijon ; 3° de mettre à la charge de M. A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.... ...BARBEROUSSE...Vu la requête enregistrée le 4 mars 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Claude B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701276 du Tribunal administratif de Dijon du 30 décembre 2008 qui a, rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 décembre 2006 par lequel le maire de Messigny et Vantoux a délivré à Mme A un permis de construire en vue d'édifier un bâtiment à usage de carrière couverte pour manège de...

03-03-03-01-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. Contentieux. ... ...BARBEROUSSE...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour et régularisée le 8 février 2010, présentée pour M. Jack A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701537, en date du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du 15 mai 2007 par lesquelles le préfet de l'Yonne a autorisé M. B à exploiter 13 hectares 87 ares situés sur les territoires des communes de...