Recherche de avec pour avocat BALDO dans la jurisprudence francophone - page 2

19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02636 ; Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés à Les Esclops et Figarets à Les Mages...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL JM BALDO ET V FLAUTO...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. et Mme A...B..., domiciliés 703, chemin sous Saint-Etienne à Alès 30100 ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102204 du 6 juillet 2012 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SCI JMO, dont le siège est 1380, chemin du grand bois à Nîmes 30000 ; La SCI JMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101481 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations d'impôt sur les sociétés et de...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SELARL J.-M. BALDO et V. FLAUTO...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101479 du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles il a ét...

19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...BALDO...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Christophe A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901860, en date du 12 avril 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006, ainsi que des intérêts de retard...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...SCP DRUJON D'ASTROS BALDO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2010, présentée pour la SOCIETE ANONYME DELTA LOISIRS, dont le siège social est situé 18 square Belsunce à Marseille 13001 représentée par son liquidateur, par la SCP d'avocats Drujon-d'Astros-Baldo et associés ; la société DELTA LOISIRS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606195 du 30 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP DRUJON D'ASTROS BALDO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2010, présentée pour La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MELAFAB dont le siège social est 869 chemin des Besquens à Ensues La Redonne 13820, par Me Jean Rémy Drujon d'Astros avocat ; La SCI MELAFAB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 octobre 2009, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 15 mars 2007 par lequel le maire de la commune d'Ensues La Redonne lui avait délivré un permis de construire une maison individuelle d'une...

...SELARL JM BALDO ET V FLAUTO...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean A, demeurant ... par la SELARL JM Baldo et V Flauto ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505933 0505934 en date du 11 mars 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant leurs demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 45 342 euros mise à leur charge par un commandement de payer et trois avis à tiers détenteur en date du 8 août 2005, émis par le trésorier de Montpellier 1ère division, pour le recouvrement de l'impôt sur le revenu de l'année 2003, au remboursement...

...SELARL JM BALDO et BALDO FLAUTO...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. Christian C et Mme Marie-Françoise B, demeurant ..., par Me Flauto ; M. C et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404356 en date du 12 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...SCP DRUJON D'ASTROS BALDO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Drujon d'Astros ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600389 en date du 29 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le remboursement des...