Recherche de avec pour avocat BAGNOLI dans la jurisprudence francophone - page 7
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| ...SCP BAGNOLI-CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001, présentée pour M. Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Bagnoli ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 2000 en tant que le Tribunal administratif de Nice n'a pas, par ce jugement, fait intégralement droit à sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité d'un montant de 128 220 F 19 547,01 euros ; 2° de faire droit à cette demande ; ................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 5...
...SCP TERTIAN BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2002, sous le n° 02MA000758, présentée par la SCP Tertian-Bagnoli, avocat, pour la SOCIETE D'ASSURANCES GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE, dont le siège est sis 24 Parc du Golfe, ZAC de Pichaury à Aix-en-Provence cedex 3 13856 ; La SOCIETE D'ASSURANCES GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 976865 du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 89 251 F 13 606,23 euros...
...SCP TERTIAN BAGNOLI...Vu la requête , enregistrée le 21 décembre 2000, présentée pour LA COMMUNE DE LARDIERS , représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal en date du 12 janvier 2001, par la SCP d'avocats Tertian Bagnoli ; LA COMMUNE DE LARDIERS demande à la cour d'annuler le jugement n° 002841/002843 du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme X, l'arrêté en date du 8 septembre 1999 par lequel le maire de LA COMMUNE DE LARDIERS a délivré un permis de construire à la commune...
...SCP BAGNOLI et CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01224, présentée par la SCP Bagnoli-Chambonnaud, avocat, pour M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701289 du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte en date du 9 juillet 1996 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects a décidé la création d'un nouveau débit de tabac à La Colle sur Loup Alpes-Maritimes ; 2° d'annuler, pour excès de...
...SCP BAGNOLI ET CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001, sous le n° 01MA01060, présentée pour la société en nom collectif PHARMACIE GUIGON, dont le siège est au 17, rue de Roquebillière à Nice 06300, représentée par son gérant, par la SCP BAGNOLI et CHAMBONNAUD, avocat ; La SNC PHARMACIE GUIGON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1996 autorisant le transfert de la pharmacie de Mme X du n°112 au...
...SCP TERTIAN-BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 1999 sous le n° 99MA02132, présentée pour Z... Huguette X, demeurant ..., par la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocats ; Y... Huguette X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 934579 du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge des pénalités mises à sa charge en qualité de personne solidairement responsable de la société SRMA, et en décharge de l'obligation de payer ces sommes résultant du commandement du 24 mars 1993 ; 2'/ de faire droit à ses...
...SCP TERTIAN BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2000, sous le n°00MA00094, présentée pour le département des Hautes-Alpes, représenté par le président du Conseil Général des Hautes-Alpes habilité par une délibération de la commission permanente du Conseil Général en date du 20 octobre 2003, par la SCP TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de Marseille ; Le département des Hautes-Alpes demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°94-5849 en date du 9 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer, d'une part, à Mme Y...
...BAGNOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 1998 sous le n° 98MA00370, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Bagnoli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-883 du 9 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à titre principal à l'annulation de la délibération en date du 16 décembre 1993 par laquelle le conseil municipal de Contes a approuvé le plan d'occupation des sols partiel de la commune, à titre subsidiaire à l'annulation des dispositions de ce plan en tant qu'elles classent des...
