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PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre composite - Droits d'exploitation - Oeuvre cinématographique - Exercice des droits d'exploitation... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Lemaitre et Monod, la SCP Waquet, Farge et Hazan....Attendu qu'en 1954, Boris C..., auteur du roman " J'irai cracher sur vos tombes ", a écrit, en collaboration avec M. X..., un scénario tiré de cet ouvrage ; qu'en 1959, M. Y... a réalisé, sous le même titre, un film produit par la société CTI, et ce à partir d'un scénario établi par M. Y..., M. B... et Mme A..., qui avaient utilisé le scénario préexistant de Boris C... et de M. X...

PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Mauvaise foi - Preuve contraire - Convention européenne des droits de... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation : sans intérêt ; Sur le deuxième...

1° ELECTIONS - Fraude électorale - Infraction à l'article L. 106 du Code électoral - Dons, libéralités ou promesses en vue d'influencer le... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Tiffreau, la SCP Waquet, Farge et Hazan....IRRECEVABILITE, REJET et CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - X... Edmond, Y... Michèle, Z... Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2000, qui les a condamnés chacun à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et à 3 ans d'interdiction des droits prévus par l'article 131-26. 1° et 2o...

1° CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde arrêt n° 2....ARRÊT N° 1 Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 6.1, de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, selon ce texte toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial ; que cette exigence doit être appréciée objectivement ; Attendu que M. X..., avocat, a été condamné à la peine...

1° CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés... ...Avocats : M. Bouthors arrêt n° 1, la SCP Guiguet, Bachellier et de la Varde arrêt n° 2....ARRÊT N° 2 Attendu que le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe a prononcé à l'encontre de M. X... la peine disciplinaire de l'avertissement pour diffusion d'une lettre considérée comme outrageante envers le bâtonnier en exercice et pour n'avoir pas voulu défendre devant la cour d'assises une accusée alors qu'il avait été commis d'office ; Sur le...

1° CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Convention européenne des droits de l'homme - Article 6 - Droit de l'accusé à être informé dans une... ...Avocats : M. Bouthors, la SCP Waquet, Farge et Hazan, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....REJET des pourvois formés par : - X... Omar, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 2 février 1994, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, ainsi que contre l'arrêt en date du 4 février 1994 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexit...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Documents justificatifs... ...Avocats :M. Bouthors, la SCP Ancel et Couturier-Heller, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez..... Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Domaine de Malijay et Château de Malijay les sociétés font grief à l'arrêt attaqué Nîmes, 11 octobre 1990 d'avoir admis au passif de leur redressement judiciaire commun, la créance de 15 500 000 francs en principal outre les intérêts à 12,25 % déclarée par la banque Hottinger, alors...

1° TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Contrat de commission - Définition - Constatation suffisante 1°... ...Avocats :M. Bouthors, la SCP Delaporte et Briard, la SCP de Chaisemartin, la SCP Célice et...Statuant tant sur les pourvois incidents formés par la société Sedif et la société Esso que sur le pourvoi principal formé par la société Marquet ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué Paris, 18 février 1987, la société Sedip, a chargé la société Transports Rochais-Bonnet TRB d'assurer le transport, la manutention et le stockage de produits...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre d'accusation - Arrêt ordonnant la communication de la procédure au ministère public aux fins de... ...Avocats : M. Bouthors, Mme Roué-Villeneuve, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, la SCP...IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - X... Albert, Y... Michel, Z... Philippe, A... Janine, épouse B..., C... Armand, D... Léo, E... Michel, F... Jean-Pierre, G... Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 mars 1994, qui, dans l'information suivie notamment contre eux des chefs de trafic d'influence, corruption...

PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Délai - Point de départ - Diffusion sur le réseau internet - Date du... ...Avocats : M. Bouthors, Mme Roué-Villeneuve, la SCP Bouzidi, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez....CASSATION sur les pourvois formés par X..., contre : I. L'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 15 décembre 1999, qui, dans les poursuites exercées contre lui des chefs d'injures et diffamations publiques raciales, provocation à la violence et à la violence raciale, provocation non suivie d'effet à des atteintes à la vie et à l'intégrité de la...