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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AYELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AYELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 octobre 2021 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement...

...AYELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020 en tant que la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Allier, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 2100081 du 16 septembre 2021, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AYELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté notifié le 22 février 2021 A... lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, l'a interdite de retour sur le territoire français pendant une durée de deux années et a fixé le pays de destination, d'annuler l'arrêté notifié le même jour l'assignant à résidence...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du préfet de l'Allier, en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa demande et, dans l'attente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AYELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 du préfet de l'Allier, en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, de réexaminer sa demande et...

...CABINET SZPINER-TOBY-AYELA-SEMERDJIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G..., Mme A...G...et Melle Shana G...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à les indemniser des préjudices résultant pour chacun d'entre eux de l'utilisation d'un produit défectueux lors de l'intervention chirurgicale subie par M. G...à l'hôpital Henri Mondor de Créteil le 12 novembre 2009. Par un jugement nos 1209170 et 1308610 du 11 août 2014, le Tribunal administratif de Melun a notamment condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à verser...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AYELE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2013 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1303308 du 27 mai 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. 335-03-02-02... ...AYELE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me David Ayele ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400656 du 4 mars 2014 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen par lequel a été rejetée sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2014 du préfet de l'Oise l'obligeant à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant la Roumanie comme pays...

...AYELA...Vu I°/ la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2002 sous le n° 02PA00862, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, ayant son siège social 100, avenue de Suffren 75015 Paris, par Me HOUDART, avocat ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamné à payer à M. Jamal X la somme de 250 000 francs, les intérêts ayant été capitalisés, ainsi que les frais d'expertise et les frais irrépétibles, en réparation des conséquences dommageables de la contamination de M. X par le virus de l'hépatite C...