Recherche de avec pour avocat AXIOME AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 27 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 14 octobre 2021, 19LY02723
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 août 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne lui a refusé l'autorisation de prolonger son activité au-delà de l'âge limite, d'annuler la décision du 14 novembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne lui a opposé un nouveau refus portant sur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 août 2021, 19LY04805
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le cadre d'une action subrogatoire, de condamner solidairement les hôpitaux du Léman et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui rembourser la somme de 44 316,25 euros, avec...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 03 juin 2021, 19MA03623
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique.... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner solidairement le centre hospitalier CH de Bastia et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à payer à Mme E... une somme globale de 151 669,39 euros et à M. C... une somme de 10 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont Mme E... a fait l'objet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 mai 2021, 19LY02390
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon à lui verser la somme totale de 460 370,64 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'une infection contractée à la suite d'une intervention pratiquée le 26 août 2013 à l'hôpital neurologique Pierre Wertheimer, et de mettre à la charge des hospices civils de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 février 2021, 19LY01959
60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant B..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône à leur verser les sommes de 20 000 euros, s'agissant du préjudice du jeune B..., et de 8 000 euros chacun, s'agissant de leur préjudice propre, et de mettre à sa charge le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 11 février 2021, 19LY01790
30-02-05-01-03 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'université de Lyon du 10 octobre 2017 créant une indemnité au profit des membres externes du " Scientific Advisory Board " ainsi que l'arrêté du président de l'Université de Lyon du 20 novembre 2017 fixant la rémunération desdits membres pour leur participation à la séance du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 novembre 2020, 18LY02276
28-05 Élections et référendum. Élections universitaires. ... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales organisées pour la désignation des représentants du personnel et des usagers, catégories 4, 5 et 6, au conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements " Université de Lyon ", qui se sont tenues le 21 septembre 2017 et dont les résultats ont été proclamés le 22 septembre 2017. Par un jugement n° 1707440 du 24 avril 2018, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 25 août 2020, 19LY03215
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Neuvecelle a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1803610 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette délibération en tant qu'elle porte sur le classement de la parcelle AL38 et qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 19 décembre 2019, 19LY03216
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation de la délibération du 5 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Neuvecelle a approuvé la révision n° 4 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1803610 du 20 juin 2019, le tribunal administratif a annulé la délibération en tant qu'elle approuve l'orientation d'aménagement et de programmation OAP n° 4 de Grande Rive et le...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...SELARL AXIOME AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 15 février 2016 par laquelle le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de l'académie d'Aix-Marseille a prononcé son licenciement pour inaptitude absolue et définitive et sa radiation des effectifs du CROUS. Par un jugement n° 1603433 du 19 septembre 2017, le tribunal...
