La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat AVELIA AVOCATS - page 5
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C..., épouseA..., a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2015 par lequel le préfet de la Vienne, a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502001 du 5 novembre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...
...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler les décisions des 14 décembre 2011, 22 décembre 2011 et 16 janvier 2012 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Mauzac a refusé la réception d'un colis alimentaire envoyé par un membre de sa famille et en a décidé le retour à l'expéditeur, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation du préjudice causé par ces refus. Par un jugement n°1201009-1202509 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de...
60 Responsabilité de la puissance publique. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Calminia a demandé au tribunal administratif de Poitiers, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la communauté de communes du Val Vert du Clain à lui verser la somme de 84 379,83 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 août 2010, et des intérêts sur les intérêts, en réparation du préjudice que lui a causé son éviction d'un marché de fourniture de pierres. Par un jugement n° 1200847 du 5 février 2014, le tribunal administratif de Poitiers a...
...AVELIA AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser : 1 une provision d'un montant de 140 euros à parfaire au jour de la décision, avec intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2014, et capitalisation des intérêts ; 2 la somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1990. Par une ordonnance n° 1403058 du 2 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté la...
...AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2013, présentée pour M. B... D..., demeurant au..., par Me C...A... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202619 du 14 août 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté pour défaut de contribution à l'aide juridique, sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 septembre 2012, du directeur du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne le déclassant pour une durée de six mois en tant qu'opérateur de production de l'entreprise GEPSA ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° de...
19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour la société SA JP Rolland, dont le siège est au lieu-dit Les As à Le Péchereau 36200, représentée par son président du conseil d'administration en exercice, par la SCP Avelia, avocat ; La société JP Rolland demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101107 du 7 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014, présentée pour Mme A...C...épouse D...demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402065 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2014 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 3 novembre 2014 présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402064 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2014 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AVELIA AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 26 août 2014 présentée par la préfète de la Région Poitou Charentes, préfète de la Vienne ; La préfète de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401352 du 30 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté du 1er avril 2014 refusant à Mme A...C...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans un délai de 30 jours et fixant le pays de renvoi, lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence d'un an dans un délai de 45 jours, et a...
49-04-01-04-025 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. - PERMIS DE CONDUIRE - INFRACTION... ...SCP AVELIA AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. Yvann A, demeurant ..., par la société d'avocats inter-barreaux AVELIA, avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902008 du 12 mai 2011 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48SI du 6 octobre 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et...
