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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 27 octobre 2011, 10PA03926
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...AUZENAT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour M. Michel A, demeurant ... par Me Auzenat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708091/2-1 du 22 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 11 juillet 2006, 03VE03802
...AUZENAT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SARL SIRIM ayant son siège 23 place du Pontel à Villiers Saint Frédéric 78640, par Me X... ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 29 juin 2006, 03VE00857
...AUZENAT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI LE VILLAGE, dont le siège est situé ..., par la société d'avocat Feugas conseils ; Vu la requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 16 mai 2006, 03VE00813
...AUZENAT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'ASSOCIATION APAS, dont le siège est ... la-Reine 92340, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 19 février 2003...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre - formation b, 02 mai 2006, 03PA02894
...AUZENAT...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003, présentée pour l'association APAS dont le siège est 110 avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine 92340, par Me Auzenat ; l'association APAS demande à la cour d'annuler le jugement du 3 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de 1993 - dans les rôles de la ville de Paris a raison de ses centres de médecine de Paris 20ème , de Paris 18ème , de Paris 13ème et de Paris 17ème - dans les rôles de la ville de...
