Recherche de avec pour avocat AUGUST et DEBOUZY ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 21VE01406
...SCP AUGUST et DEBOUZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique de TUI France, Mme P... C..., Mme A... W..., Mme U... G..., M. J... T..., Mme M... H..., M. R... N..., Mme D... V..., M. K... I..., Mme Q... F..., M. S... X..., Mme E... L..., Mme O... B... et M. Y..., ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a homologué le document...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 28 mai 2021, 18VE03047
66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP AUGUST et DEBOUZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 janvier 2017 par laquelle l'inspecteur du travail de la 9ème section de la Seine-Saint-Denis a autorisé son licenciement et, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 16 juin 2020, 16VE02352
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP AUGUST et DEBOUZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au Tribunal administratif de Toulouse qui a renvoyé l'affaire au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 22 mars 2013 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 17 octobre 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'autoriser son licenciement, et a accordé cette...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 14 mars 2019, 16VE02590
44-006-03-01 Nature et environnement. ... ...SCP AUGUST et DEBOUZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Auchan France a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2014 par lequel le maire de la commune de Villebon-sur-Yvette a au nom de l'Etat accordé un permis de construire à la société Costco France pour la construction d'une surface commerciale, ainsi que la décision du 16 avril 2014 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a dispensé la société Costco Wholesale de la réalisation d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 04 mai 2017, 16VE00565
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...AUGUST et DEBOUZY ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA IPSOS OBSERVER a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de cotisation minimale de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2008 et l'abandon de la réintégration au résultat fiscal d'ensemble du groupe intégr...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...AUGUST et DEBOUZY ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône a demandé au tribunal administratif de Dijon, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la société Allianz Global Corporate et Speciality SE à lui verser la somme de 791 084,81 euros TTC en réparation des sinistres, affectant les portes coupe-feu et pare-flammes, survenus les 8 avril et 21 mai 2011 sur le chantier de construction de son nouvel...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...AUGUST et DEBOUZY ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône a demandé au tribunal administratif de Dijon, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la société Allianz Global Corporate et Speciality à lui verser la somme de 539 499,29 euros TTC en indemnisation des sinistres survenus les 8 avril et 21 mai 2011 sur le chantier de construction de son nouvel établissement affectant les revêtements de sols, les...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 11 juin 2015, 13VE02791
39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...AUGUST et DEBOUZY ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 août 2013, présentée pour l'OFFICE DE COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LA SANTE, dont le siège est au Parc d'innovation Biocitech à Romainville 93230, par Me Maouche de Folleville, avocat ; L'OFFICE DE COORDINATION DES TRANSPORTS POUR LA SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205545 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
