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...BOUSQUET;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a retiré la délibération du 23 mai 2019 approuvant la révision du plan local d'urbanisme et approuvé une nouvelle version du plan local d'urbanisme révisé, ainsi que la décision du 10 octobre 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1902390 du 19 février 2021, le tribunal administratif de...

...SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;BOUSQUET;SELARL JURIS VOXA;SELARL CHRISTOPHE LAUNAY;SELARL AUGER VIELPEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler : 1° la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2° la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer en tant qu'elle approuve la...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...AUGE PAULINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association ... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler : - la décision du 12 avril 2019 par laquelle l'inspectrice du travail en charge de la 3ème section de l'unité de contrôle du département de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer l'autorisation de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée d'insertion de M. A..., ensemble la décision implicite du 8 octobre 2019 de la ministre du travail rejetant son recours hiérarchique ; - la décision du 20 décembre 2019 par laquelle...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1601142 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Caen, après avoir reconnu la responsabilité fautive du centre hospitalier de Falaise, a condamné celui-ci à verser à M. et Mme F..., en leur qualité de responsables légaux de C... F..., la somme de 55 286,90 euros, ainsi que la somme de 204 835 euros au titre de l'assistance par tierce personne, sous déduction des prestations perçues en rapport avec le handicap de l'enfant, et jusqu'au 11ème anniversaire de C..., une rente annuelle de 12 646...

19-03-03-01-03 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Taxes foncières. - Taxe foncière sur... ...AUGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par plusieurs demandes, la société Etablissements Claye a demandé la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie à raison des bâtiments dont elle dispose au 152, rue du Bois à Richebourg au titre des années 2010 à 2015. En cours d'instance, l'administration a renoncé à la qualification...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le C... de La Haye s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée pour la division en deux lots en vue de construire d'un terrain situé au lieudit l'Eglise Glatigny. Par un jugement no 1901739 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a, d'une part, annulé cet arrêté du 28 mai 2019 du C... de La Haye et, d'autre part, enjoint à la commune de La Haye de réexaminer la demande de déclaration...

36-10-09-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - RADIATION DES CADRES. - INAPTITUDE PHYSIQUE. - 36 FONCTIONNAIRES ET... ...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle le président de la communauté de communes des pays de l'Aigle a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ainsi que la décision du 18 juillet 2018 rejetant son recours gracieux. Il a également demandé au tribunal d'enjoindre au président de la...

...SELARL AUGER VIELPEAU LE COUSTUMER - MEDEAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 10 avril 2018 par laquelle la maire de la commune de Bonnebosq lui a imposé la réalisation d'une étude géotechnique et de travaux de comblement de terrain sur sa propriété, ainsi que le rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à la commune de Bonnebosq, d'une part, de faire intervenir un bureau d'étude en géotechnique et d'autre part, de réaliser les travaux nécessaires pour lutter contre l'affaissement de son terrain. Par un...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...AUGER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le maire du Perreux-sur-Marne Val-de-Marne a rejeté sa demande tendant au retrait de son arrêté du 17 mars 2014 par lequel il ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société civile immobilière SCI Basist à fin d'extension du parking d'un supermarché. Par un jugement n° 1405913 du 16 octobre 2020...

03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. 19-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et... ...AUGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'intérêt collectif agricole SICA Atlantique a demandé, par six requêtes distinctes, au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015 relativement à ses établissements de Tonnay-Charente et de La Rochelle-La Pallice. Par six jugements n° 1501722, n° 1501993, n° 1502585, n...