Recherche de avec pour avocat AUDARD et SCHMITT dans la jurisprudence francophone - page 2
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36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. 60-01-03-02 Responsabilité de la... ...SCP AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour Mme C...A..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202704 du 23 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser une indemnité de 45 734,71 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi au titre de la perte de chance d'obtenir...
36-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Création, transformation ou suppression de corps, de cadres d'emplois, grades et... ...SCP AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour M. D...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101705 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 23 mai 2011 par laquelle le conseil municipal d'Auxonne a décidé de supprimer le poste d'éducateur des activités physiques et sportives de 1ère...
30-02 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. ... ...SCP AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour M. A...B...domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100483 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers IFSI de Haute Côte d'Or du 8 septembre 2010 le suspendant et 29 septembre 2010 prononçant son exclusion définitive, y compris celle rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 12LY03139
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2012, présenté par M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102841 du 16 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2011 par lequel le maire de Gemeaux lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions de dix-huit mois, et a mis à sa charge la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 20 juin 2013, 12LY02822
66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...SCP AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 1102345 du 20 septembre 2012 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la qualité de travailleur handicapé ; 2° de faire droit aux conclusions susanalysées de sa demande devant le tribunal administratif ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 30 mai 2013, 13LY00023
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 7 janvier 2013 et régularisée le 9 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202169, du 6 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 12 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...SCP AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2012, présentée pour Mme A...C..., domiciliée...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002372, 1101193, 1101409, en date du 16 février 2012 du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il rejette ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Côte-d'Or du 23 août 2010 rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son époux, ainsi que ses...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...SCP AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2012, présentée par M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100848 du 14 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté du 7 février 2011 par lequel le maire de Gemeaux lui a infligé la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions de seize jours ; - la condamnation de la commune de Gemeaux à l'indemniser des préjudices subis en raison de cette sanction...
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...SCP AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2012, présentée pour Mme Céline A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002740 en date du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Dijon a prononcé son licenciement, ensemble la décision en date du 21 septembre 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...AUDARD et SCHMITT...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. François A, demeurant 61 rue du Transvaal à Dijon 21000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100110 en date du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2010 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Dijon a prononcé son licenciement et de la...
