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| 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...AUBIGNAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OTV France a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement Lauw-Sentheim-Guewenheim à lui verser 44 386,32 euros hors taxes, correspondant à la somme qu'elle estime lui être encore due au titre de son marché de travaux, après réfaction du décompte général définitif. Par un jugement n° 1104443 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné le syndicat intercommunal...
39-06-01-05 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...AUBIGNAT...Vu l'ordonnance du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon le dossier de la requête présentée par le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, enregistrée le 26 avril 2011 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 11MA01628 et complétée d'un...
39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...AUBIGNAT...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 10MA04563, présentée pour la société OTV France, société en nom collectif, représentée par son représentant en exercice, et dont le siège est L'Aquarène 1 place Montgolfier à Saint-Maurice 94417, par MeC... ; La société OTV France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903566 du 22 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier...
...AUBIGNAT JEAN...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2007, présentée pour la SOCIETE OTV FRANCE, dont le siège est 1, place Montgolfier à Saint Maurice 94417, représentée par son représentant légal en exercice ; La SOCIETE OTV FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500439 du 28 décembre 2006 du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il n'a fait droit qu'à hauteur de 1 900 euros à sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine le Creusot - Montceau-les-Mines à lui verser la somme de 88 070 euros hors taxes HT, plus la taxe sur la valeur ajoutée, au titre du règlement financier du...
...AUBIGNAT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2006, complétée par un mémoire enregistré le 27 juin 2007, présentée pour la SOCIETE OTV FRANCE, représentée par son président, ayant son siège 1 place Montgolfier, L'Aquarène, à Saint-Maurice 94417, par Me Aubignat, avocat ; la SOCIETE OTV FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601715 en date du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a déclaré que, dans son jugement n° 0400107 en date du 27 juin 2006, le tribunal a annulé le titre exécutoire émis à l'encontre de la SOCIETE OTV FRANCE en tant que son montant excède la somme de 955...
...AUBIGNAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 septembre 2003, sous le n° 03MA01780, présentée pour la société OMNIUM DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION OTV, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège est situé 1 place Montgolfier à Saint Maurice 94417, par Me J. Aubignat, avocat ; La société OMNIUM DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION demande à la Cour : A titre principal : 1°/ d'annuler le jugement du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune de Lumio à lui...
