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...AUBE ; AUBE ; AUBE...Vu I°, sous le n° 05NC01235, la requête enregistrée le 14 septembre 2005, présentée pour la SARL IEDE, dont le siège est 26 A. Foch à Metz 57000, par Me Aube, avocat ; la SARL IEDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104601 en date du 13 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 15 février 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions susmentionnées...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 06NC01422
...JAXEL AUBE...Vu le recours, enregistré le 2 novembre 2006, complété par des mémoires complémentaires enregistrés les 27 janvier et 26 mars 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 03-2457 en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à M. X, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1997 au 30 septembre 1998 ; 2° de remettre à la charge de M. X ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée à concurrence de la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00418
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Franz X, demeurant ..., par Me Jaxel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504163 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. X soutient que les conventions passées...
19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxes sur le chiffre d`affaires et taxes assimilées autres que... ...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2012, présentée pour la SAS Croixdis, dont le siège est zone artisanale à Betting les Saint Avold 57800, représentée par son président en exercice, par Me Aubé, avocat ; La SAS Croixdis demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900180 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie...
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 2007, complétée par un mémoire enregistré le 9 janvier 2008, présentés pour M. Roland X, demeurant ... par Me Aube, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400731 en date du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001, d'autre part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 par avis de mise en...
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour Me Lott, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SA BATICHIMIE, dont le siège est ZC Route de Sarreguemines à Grossbliederstroff 57520, par Me Aube, avocat ; La société BATICHIMIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0504655 en date du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la restitution de la somme de 88 457,69 F, 13 485,29 € au titre de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1980 ; 2° d'ordonner la restitution demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 07 mai 2008, 06NC01423
...JAXEL AUBE...Vu le recours, enregistré le 2 novembre 2006, complété par des mémoires complémentaires enregistrés les 2 janvier et 27 avril 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; il demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 03-2296 en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à la SA Debs, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ; 2° de remettre à la charge de la SA Debs ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée, à concurrence de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 01 août 2008, 07NC00419
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2007, présentée pour M. Franz X, demeurant ..., par Me Jaxel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400995 du 20 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 à 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. X soutient que les conventions passées...
...JAXEL AUBE...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007 présentée pour Me Lott, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SA BATICHIMIE, dont le siège est ZC Route de Sarreguemines à Grossbliederstroff 57520, par Me Aube, avocat ; la société. BATICHIMIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402232, 0504215 en date du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la TVA afférente à des créances irrécouvrables pour un montant de 135 917,51 € ; 2° d'ordonner la restitution demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...JAXEL AUBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007. Par un jugement n° 1104211 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2015 et un mémoire...
