La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat AUBE - page 3

...JAXEL ET AUBE...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour M. et Mme Thierry X, demeurant ..., par Me Aube, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300296 en date du 30 mars 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à leur charge au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de leur accorder la décharge totale de ces impositions, en droits et pénalités ; 3° de leur faire verser, par l'Etat, une somme de 2 300 € pour le remboursement des frais exposés ; M. et Mme...

...AUBE ; AUBE ; AUBE...Vu I°, sous le n° 05NC01235, la requête enregistrée le 14 septembre 2005, présentée pour la SARL IEDE, dont le siège est 26 A. Foch à Metz 57000, par Me Aube, avocat ; la SARL IEDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104601 en date du 13 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 15 février 1995 au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions susmentionnées...

...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005 sous le n° 05NC00444, présentée pour l'EURL IMPORT ACTION, dont le siège est 15 avenue Clémenceau à Saint-Avold 57500, par Me Aube, avocat ; l'EURL IMPORT ACTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03256-3 en date du 16 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 4 juillet 1995 au 30 septembre 1997 ; 2° de la décharger des sommes réclamées ; 3...

...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, complétée par des mémoires enregistrés les 9 juin 2006 et 8 novembre 2006, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Aube, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302507 en date du 15 mars 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg, en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions annexes, auxquels il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 ; 2° de lui accorder la décharge de ces impositions ; 3° à titre subsidiaire, de réduire les bases...

...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE BOUR, dont le siège social est BP 104 à Verdun 55103, par Me Aube ; La SOCIETE BOUR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102130 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 et des pénalités y afférentes, d'autre part et subsidiairement, à ce que lui soit accordée la réduction des intérêts de retard en les limitant à une somme de 1 261,97...

...AUBE...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, présentée pour Mme Violette X, élisant domicile ..., par Me Aube, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement N° 0201102 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° - de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient...

...JAXEL - AUBE et SCHIFFERLING-ZINGRAFF...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003, présentée pour M. et Mme François X, élisant domicile ..., par Mes Jaxel, Aube et Schifferling-Zingraff, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03958 et 00-03959, en date du 9 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Ils soutiennent que : - il n'existe pas un faisceau...

...JAXEL AUBE et SCHIFFERLING-ZINGRAFF...Vu l'arrêt de ce jour par lequel la Cour a décidé que les productions de Mme X enregistrées sous le n° 03NC01141 seraient rayées du registre du greffe de la Cour pour être enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2003, présentée pour Mme Laurence X, née ..., élisant domicile ..., par Mes Jaxel, Aube et Schifferling-Zingraff, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-03958 et 00-03959, en date du 9 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation...

...AUBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 novembre 2004, présentée pour la société Auto Océane société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, par Me X..., avocat au barreau de Sarreguemines ; La société Auto Océane demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1634 du 26 août 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période allant du 1er avril 1996 au 30 avril 1998 par avis de mise en recouvrement du 28 septembre 2000, ainsi que...

...AUBE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2005, présentée pour la SA AZUR AUTO, dont le siège est Nice La Plaine, bât. ..., par Me X..., avocat ; La SA AZUR AUTO demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement relatif aux droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés pour la période de janvier 1996 à novembre 1998 et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu le décret n°2000-1115 du...