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    Avocat: ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE

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103 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 12 octobre 2021, 21BX00919

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 11 octobre 2021, 20BX04161

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002531 du 19 août 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme D... B... tendant à l'annulation de l'arrêté 20 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21BX00691

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 21BX00893

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2003683 du 9 novembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 27 septembre 2021, 21BX00978

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2006384 du 5 février 2021, le magistrat désigné par le président du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 06 juillet 2021, 20BX04196

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 20BX03946

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 15 juin 2021, 20BX04138

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 mars 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 08 juin 2021, 20BX03572

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; Par un jugement n° 1906491 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 18 mai 2021, 20BX01991

...ATY AVOCATS ASSOCIES AMARI DE BEAUFORT-TERCERO-YEPONDE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1905785 du 2 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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