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...ATLANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union Fédérale des Syndicats de l'État-CGT UFSE-CGT a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 février 2023 du directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine ayant rejeté son recours gracieux dirigé contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration CSA de la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine DDPP 35. Par un...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 10 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Madagascar refusant de délivrer à l'enfant Soanavy Lailah Carinah A... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2212219 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance du 11 décembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, M. B..., représenté par Me Salquain, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 11...

...SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 21 août et du 13 novembre 2020 par lesquels le maire de Bazas a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°2100119 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces décisions du maire de Bazas et a enjoint au maire de délivrer à M. B... le permis de construire sollicité dans un délai de deux mois...

...BDO AVOCATS ATLANTIQUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alliance Atlantique a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mars 2020 par laquelle la directrice régionale des finances publiques a rejeté sa demande d'agrément au titre du II de l'article 209 du code général des impôts, pour le transfert des déficits reportables pour un montant de 159 824 euros. Par un jugement n° 2003765 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale EPSM Etienne Gourmelen de Quimper l'a placé d'office à la retraite à compter du 1er mars 2020. Par un jugement n° 2001680 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2023, 3 mai et 18 juin 2024, ce dernier...

...SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G..., M. A... G..., M. D... G..., Mme H... G... et Mme B... G... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap-Ferret a délivré à M. F... E... un permis de construire valant permis de démolir pour la démolition d'une habitation existante et la construction d'une maison individuelle avec garage et piscine sur un terrain situé 86 route du Cap Ferret, Grand Piquey, à Lège-Cap-Ferret. Ils ont également demand...

...SELARL ATLANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail UFSE-CGT a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDETSPP des Ardennes rejetant le recours gracieux par lequel elle a demandé l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de la DDETSPP des...

...SELARL ATLANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail UFSE-CGT a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations DDETSPP de la Marne a rejeté le recours gracieux par lequel elle a demandé l'annulation des opérations électorales du 8 décembre 2022 relatives à l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration...

...SELARL ATLANTES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 5 mai 2023, le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au tribunal administratif de Nancy la requête présentée par l'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail UFSE-CGT. L'Union fédérale des syndicats de l'Etat - Confédération générale du travail UFSE-CGT a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection...