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...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 13 octobre 2020 prise par le préfet de la Loire-Atlantique. Par un jugement n° 2011471 du 11 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, M. B... A..., représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11...

...SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Arcachon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 31 mai 2019 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement autorisé la création d'une chambre funéraire par la société Funecap Sud-Ouest au 148 boulevard de la plage à Arcachon, ensemble le courrier du 19 juillet 2019 par lequel la préfète de la Gironde l'a informée de cette autorisation. Par un jugement n° 1904556 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision implicite de...

...SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la commune de Bergerac a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de condamner la commune de Bergerac à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de ses préjudices financier et moral, augmentée des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 2001990 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux...

...SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du Réolais en Sud Gironde à lui verser la somme de 137 132,10 euros à titre de dommages et intérêts. Par un jugement n° 2005665 du 15 juin 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 1er décembre 2023, Mme C... A..., représentée par Me Rodier, demande à la Cour : 1° d'annuler le...

36-10 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. 39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. ... ...SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de métiers et de l'artisanat du Val-d'Oise a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la nullité de la transaction conclue le 25 août 2011 avec M. C... D..., de condamner ce dernier à lui restituer la somme de 105 219,07 euros perçue au titre de cette transaction et de mettre à sa charge la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2201476 du 15 mars 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ...SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1902496 Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel le maire d'Onet-le-Château l'a suspendue à titre conservatoire et de mettre à la charge de la commune d'Onet-le-Château la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Sous le n°1903407, Mme B... a demandé au...

...SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocktail développement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 juin 2019 par lequel le maire de Bayonne a refusé de lui délivrer une autorisation en vue de l'installation d'un dispositif de publicité numérique double face sur la parcelle cadastrée section AS n°642. Par un jugement n°1901743 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de la société Cocktail développement. Procédure devant la cour : Par une requête et...

...SELARL ATLANTIQUE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 25 mai 2018 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans cette demande. Par un jugement n° 1900188 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022...

...SELARL HMS ATLANTIQUE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eco-Union et la société coopérative d'intérêt collectif Orchis Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 7 juin 2019 de l'agence Erasmus + France regardant comme non éligibles, à hauteur de 11 625 euros, les dépenses d'apprentissage déclarées par la société Orchis, et à hauteur de 19 375 euros les dépenses déclarées par l'association Eco-Union, le titre exécutoire émis le même jour par l'agence Erasmus + France à l'encontre de la sociét...