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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 juillet 2020, 19MA03051
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SELARL ASSO-CHRESTIA - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... et M. F... B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 12 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal de Lorgues a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme PLU de la commune et, à titre subsidiaire, en tant qu'elle a grevé d'un espace boisé classé EBC les parcelles cadastrées...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 05 janvier 2023, 20MA02540
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...SELARL ASSO-CHRESTIA - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise agricole à responsabilité limitée EARL Domaine de Macarena a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2017 par lequel le maire de Coursegoules a refusé de lui délivrer au nom de l'Etat un permis de construire une carrière à chevaux, un manège, un hangar et une habitation sur un terrain situé " Le Méou ". Par un jugement n° 1704480 du 23 juin 2020, le...
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...SELARL ASSO-GILLET-CHRESTIA - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA02419, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003094 du 17 avril 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté ses demandes et celles de son épouse tendant, dans le dernier état de leurs écritures au remboursement d'une somme de 32 903,97 euros...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...SELARL ASSO-GILLET-CHRESTIA - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 janvier 2013 et régularisée le 21 janvier suivant, présentée pour Mme C...A...veuveB..., demeurant..., par la SELARL d'avocats Asso - Gillet - Chrestia ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902525 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Castagniers à lui verser la somme de 72 000 euros en...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SELARL ASSO-GILLET-CHRESTIA - AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA03223, le 8 août 2011, présentée pour M. D...B..., demeurant ... et par M. A...B..., demeurant ...par la SCP d'avocats Assus-Juttner ; M. D...B...et M. A...B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804748 du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant, à titre principal, à l'annulation du...
...CABINET STEMMER-BRICE ; SELARL ASSO-GILLET - AVOCATS ; CABINET STEMMER-BRICE...Vu I la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MONT D'AZUR, représenté par son syndic Foncia Azur, représenté par son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 7 rue des Belges à Cannes 06405 Cedex, par Me Stemmer, avocat ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES MONT D'AZUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600903 du 6 novembre 2008 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé, à la demande de la société La Colle d'Azur et de Mme A, l'arrêté du 15 décembre 2005 par...
...SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES ; SOCIETE D'AVOCATS BURLETT et ASSOCIES ; SELARL ASSO...Vu 1 la requête, enregistrée le 7 août 2008, présentée pour la COMMUNE DE VENCE représentée par son maire en exercice, par la SELARL Burlett - Plénot - Suarès - Blanco - Orlandini ; la COMMUNE DE VENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2008 en tant que le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande M. et Mme Jean-Claude H et autres, l'arrêté du 4 août 2004 par lequel le maire de Vence a délivré à la Société Orpéa un permis afin de construire 2 bâtiments à usage d'établissement de soins et de maison de...
