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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 mars 2023, 22PA03247
...ASMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2208734 du 1er juillet 2022 le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, M. A... B..., représenté par Me Asmane...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2023, 22PA04318
...ASMANE;ASMANE;TOURE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Paris : - sous le n° 2210822, d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français, d'enjoindre au ministre ou au préfet de police de renouveler sa carte de résident ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, et, dans l'attente de ce réexamen, de lui délivrer une autorisation de séjour l'autorisant à travailler et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 21 janvier 2021, 19LY03845
...ASMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 du ministre de l'intérieur renouvelant la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre le 5 avril 2019. Par un jugement n° 1906238 du 18 septembre 2019, ce tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2019, M. D..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 novembre 2020, 19LY00091
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...ASMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 avril 2016 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré sa carte professionnelle. Par un jugement n° 1604006 du 8 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2019, et un mémoire complémentaire, enregistré le 14 janvier 2019, M. G...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 26 janvier 2017, 16VE01417
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ASMANE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " étudiant " ou...
