Recherche de avec pour avocat AROSIO dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...AROSIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., représentée par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon dans le dernier état de ses écritures au 22 février 2016 : 1° d'annuler la décision du 29 janvier 2016 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " et l'a invitée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ; Par...

36-05-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Conditions du détachement.... ...AROSIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 168 224,66 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la non-transmission à la commission administrative paritaire nationale de sa candidature à un détachement dans un emploi fonctionnel de responsable...

...AROSIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris la condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation des préjudices consécutifs aux fautes commises lors de la procédure disciplinaire, à caractère juridictionnel, devant la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université Paris IV Sorbonne et le CNESER, ainsi que devant les juridictions pénales. Par un jugement n° 1509251/5-1 du 14 avril 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ... ...AROSIO...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ; - le décret no 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de...

08-01-01-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...AROSIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au Tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision du 3 mai 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'agréer sa demande d'admission dans la gendarmerie en qualité de gendarme adjoint. Par un ordonnance n° 1304484 du 2 juillet 2013, le président de la 7ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a transmis la demande présentée par Mme E...au Tribunal administratif...

...AROSIO...Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2010, présentée pour M. Elysée X, demeurant ..., par Me Arosio, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-7430 du 28 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 000...

...AROSIO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mai 2009 à la Cour et régularisée le 27 mai 2009, présentée pour M. Rabah A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802096, en date du 12 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 22 février 2008, portant refus de regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...D'AROSIO...Vu le recours, enregistré le 3 juin 2009, du PREMIER MINISTRE ; Le PREMIER MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701926 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision, en date du 2 mars 2007, par laquelle le préfet du Rhône avait refusé à Mme A le versement de l'allocation de reconnaissance prévue pour les conjoints des anciens supplétifs en Algérie ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par Mme A ; Il soutient que Mme A ne pouvait prétendre au versement de l'allocation dès lors qu'elle n'avait pas souscrit la déclaration recognitive de...

...AROSIO...Vu le recours, enregistré le 3 juin 2009, du PREMIER MINISTRE ; Le PREMIER MINISTRE demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0701926 du 12 mars 2009, en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Lyon a, après avoir annulé la décision en date du 2 mars 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'accorder à Mme Aïcha A le bénéfice de l'allocation de reconnaissance, en sa qualité de conjoint survivant de M. A, fait injonction au préfet du Rhône de procéder au versement de cette allocation, augmentée des intérêts de retard, dans le délai de deux mois à compter de la notification...

...DOMINIQUE AROSIO...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2007, présentée par M. Christian X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour de procéder à la rectification de l'erreur matérielle dont serait entaché l'arrêt n° 04LY00666 du 22 mai 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 0201050 du 9 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a limité à 5 800 euros l'indemnisation des préjudices consécutifs à sa radiation illégale des cadres pour abandon de poste ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-57 du 26 janvier 1984 ; Vu le...