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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 11 février 2010, 08LY02452

...ARNAUD CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour M. Adel A domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801032, en date du 13 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 17 octobre 2007, par lesquelles le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé l'Algérie, dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3...

France | 11/02/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 juin 2009, 08LY02455

...ARNAUD CUCHE...Vu enregistrée le 10 novembre 2008, la requête présentée pour M. Artyom X, domicilié ...; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801237 du Tribunal administratif de Lyon du 15 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 4 décembre 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire de lui délivrer un titre de séjour dès la notification du présent arrêt sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4° de...

France | 09/06/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 avril 2009, 08LY02456

...ARNAUD CUCHE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008, présentée pour Mme Lutfie X, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0801140 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mai 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 12 novembre 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du pays dont elle a la nationalité ou tout autre pays où elle établirait être légalement admissible ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui...

France | 07/04/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY01696

...ARNAUD CUCHE...Vu enregistrée le 23 juillet 2008, la requête présentée pour Mme Malika X, domiciliée au cabinet de son conseil, 5 place Antonin Poncet à Lyon 69002 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0708304 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mars 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, et désignation du pays vers lequel elle peut être reconduite d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 ; 3° d'enjoindre au...

France | 24/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 24 mars 2009, 08LY01697

...ARNAUD CUCHE...Vu enregistrée le 23 juillet 2008, la requête présentée pour M. Rabia X, domicilié au cabinet de son conseil, 5 place Antonin Poncet à Lyon 69002 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0708305 du Tribunal administratif de Lyon du 13 mars 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français, et désignation du pays vers lequel il peut être reconduit d'office ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire en date du 24 août 2007 ; 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 24/03/2009 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 31 juillet 2008, 08LY00845

...ARNAUD CUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2008, présentée pour M. Ramiz X et Mme Samile Y, demeurant ... ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0705761-0705762, en date du 20 novembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 18 juin 2007, du préfet de la Loire, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai ils seraient reconduits d'office...

France | 31/07/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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