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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 4ème chambre, 18 juin 2024, 22BX02479
...ARGENTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E..., la société à responsabilité limitée Culture et agriculture et la société civile immobilière Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le maire de Lessac a délivré à M. D... un permis de construire deux bâtiments à usage agricole au sein du lieu-dit Trauma. Par un jugement n° 2002086 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers, après avoir constaté que les autres moyens n'étaient pas fondés, a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 juillet 2023, 21BX02902
...ARGENTON;ARGENTON;ARGENTON;ARGENTON;ARGENTON;ARGENTON...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 21BX02902, les 8 juillet 2021, 10 juin 2022 et le 14 septembre 2022, la commune de Saint-Germier, représentée par Me Argenton, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a délivré à la société Ferme éolienne de Pamproux une autorisation environnementale en vue de la construction et l'exploitation d'un parc de quatre éoliennes sur la commune de Pamproux ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros en application...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 10 mars 2020, 18NT01059
...CABINET XAVIER ARGENTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner La Poste à lui verser la somme de 241 565,39 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de l'accident de service dont elle a été victime le 18 septembre 2002 puis dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1506160 du 9 janvier 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mars 2018 et 4 décembre 2019, Mme B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 avril 2008, 07VE00503
...ARGENTON...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2007, présentée pour M. Madou Saran X, demeurant ..., par Me Argenton, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601928 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 janvier 2006 du préfet de l'Essonne portant rejet de la demande de regroupement familial qu'il a présentée au bénéfice de son épouse et de ses deux enfants ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
...SCP ROCHERON-OURY et ARGENTON...Vu I, la requête enregistrée le 21 mai 2003, sous le n° 03DA00555, présentée pour la société OF EQUIPEMENT, venant aux droits de la société D, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal, par Me Rocheron-Oury ; la société OF EQUIPEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 97-0176 et 99-1050 en date du 30 janvier 2003, et notamment ses articles 2, 3, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 24, 25 et 27, par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamnée conjointement et solidairement avec les sociétés -Perianu, Qualitest, Afitest, F, Sofratoit, Arch Waters...
