La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ARCANE JURIS AVOCATS - page 2
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19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier 2004 au 31 juillet 2007 par avis de mise en recouvrement du 23 décembre 2008 et de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée versée. Par un jugement n° 0902294 du 28 février...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14LY01410
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de lui accorder la réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2009 par avis de mise en recouvrement du 7 décembre 2010. Par un jugement n° 1200855 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 01 mars 2016, 14LY03037
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 et des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1104863 du 18 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la...
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL KC Enterprise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er octobre 2006 au 30 juin 2009. Par un jugement n° 1106624 du 19 janvier 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, ainsi que des majorations et intérêts de retard y afférents. Par un jugement n° 1303076 du 25 janvier 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles M. et Mme A... ont été assujettis au titre de l'année 2009, à raison de la plus-value immobilière qu'ils ont réalisée lors de la cession de l'usufruit temporaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 20 mars 2018, 17LY02995
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles il ont été assujettis au titre de l'année 2012, à raison de la plus-value immobilière qu'ils ont réalisée lors de la cession de l'usufruit temporaire de biens...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle son épouse et lui-même ont été assujettis au titre de l'année 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1404599 du 16 décembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mars 2019, 18LY00481
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiées SAS Fravidec a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments de cotisations de taxe foncière auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 et des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 19 mars 2019, 18LY00542
19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...ARCANE JURIS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu et de contributions sociales à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1500393 du 11 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a fixé le prix d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value...
