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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303324 du 25 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2013 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et au prononcé d'une injonction ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315377/5-1 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2012 et 27 février 2014, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109365 du 18 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 octobre 2011 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer une carte de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par Me Apaydin, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1307577 du 27 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays...

335 Étrangers. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2013, présentée pour Mme B...C..., épouseA..., demeurant..., par Me D...; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207048/7 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203165 du 24 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 avril 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110687 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 novembre 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

335 Étrangers. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée pour Mme C...D..., demeurant au..., par Me Apaydin, avocat ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203668 du 15 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 mars 2012 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêté et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat à la Cour ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106730 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...APAYDIN...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Apaydin, avocat à la Cour ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105242 du 19 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays...