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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 02 avril 2024, 22BX00703
...JEAN MEIRE;JEAN MEIRE;DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel le maire de Messanges a accordé à Mme A... un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 116 m² sur un terrain cadastré section AM n°886, situé au lieudit Granpé. Par un jugement n° 1901476 du 15 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 2 mai 2019. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 31 janvier 2023, 21BX01214
...ACBC AVOCATS BAYONNE;DUPOUY ET ANCERET;ACBC AVOCATS BAYONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Amis de la Terre des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire de Messanges a délivré à M. E... I... un permis de construire deux maisons individuelles sur la parcelle cadastrée section AM n° 563, chemin de l'Usage sur le territoire de la commune de Messanges et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n°1802362 du 3 février 2021, le tribunal administratif de Pau n'a pas admis...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 31 janvier 2023, 21BX01279
...DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Messanges Environnement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2018 par lequel le maire de Messanges a délivré à M. B... C... un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 323 située 2053 route de la Côte d'Argent. Par un jugement n°1802363 du 3 février 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars, 16 novembre et 23 décembre 2021, la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 31 janvier 2023, 21BX02183
...DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme F... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2019 par lequel le maire de Messanges a délivré à M. de Watrigant un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 125 chemin de l'Usage, au lieu-dit Petit Laurent. Par un jugement n°1901659 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2021, 25 mars et 22 août 2022, la commune de Messanges, représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 02 juillet 2020, 18BX03351
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...DUPOUY ET ANCERET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, le certificat d'urbanisme délivré le 7 juin 2016 par lequel le maire de Tarnos a décidé que la parcelle cadastrée section AE n° 0210 ne pouvait être utilisée en vue du changement de destination d'une partie d'un bâtiment agricole en habitation ainsi que la décision du 20 septembre 2016 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux formé contre ce certificat...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 19 janvier 2017, 16BX04046
54-035-02-03 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice... ...DUPOUY ET ANCERET...Vu la décision attaquée ; Vu la requête au fond, enregistrée le 29 août 2016, sous le n°16BX02946, présentée par la société STEME contre le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la cour en date du 1er septembre 2016 portant désignation de Mme Catherine Girault, président de chambre, en qualité de juge des référés ; Vu : - le code de commerce ; - le code de...
68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET PERSONNAZ HUERTA BINET JAMBON ; ANCERET ; CABINET PERSONNAZ HUERTA BINET JAMBON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Laurabili, M. et MmeN..., M. O...B..., ainsi que Mme M...E..., M. L...E..., M. A...E...et M. D... E...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil municipal d'Arbonne a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de cette...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...ANCERET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 février 2014, présentée pour la société civile de construction vente SCCV Madim, dont le siège social est 55 avenue d'Espagne à Anglet 64600, représentée par son gérant en exercice, par Me G...; La SCCV Madim demande à la cour : 1° d'annuler le jugement no 1200074 du 17 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de l'association syndicale libre de la cité Madim et de...
