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36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. 36-13-01 Fonctionnaires et agents... ...ANAV-ARLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse à lui verser la somme totale de 154 584,63 euros en réparation de ses préjudices et de mettre une somme de 2 500 euros à la charge du chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. 36-13-01 Fonctionnaires et agents... ...ANAV-ARLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse à lui verser la somme totale de 104 673,48 euros en réparation de ses préjudices et de mettre une somme de 2 500 euros à la charge du chef d'établissement support du GRETA-CFA Vaucluse au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...ANAV-ARLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires à lui verser la somme de 278 935 euros en réparation des préjudices subis par M. A..., son mari décédé le 3 juin 2017 des suites d'une pathologie radio-induite, et de mettre les frais d'expertise à la charge de ce comité. Par un jugement n° 1904398 du 16 septembre 2022, le tribunal...

36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...ANAV-ARLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner le centre hospitalier Louis Raffalli de Manosque à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du harcèlement moral dont elle a été victime de la part de son administration et, d'autre part, d'annuler la décision du 16 mai 2018 du directeur dudit centre hospitalier refusant de reconnaître l'imputabilité au...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...ANAV-ARLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner le syndicat mixte du bassin des Sorgues à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison d'un harcèlement moral à hauteur de 30 000 euros, en raison d'une discrimination syndicale à hauteur de 15 000 euros, en raison de pertes de traitement à hauteur de 33 600 euros, en raison de perte de ses droits à une nouvelle bonification...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...ANAV-ARLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'une part, d'annuler la décision du 2 mai 2014 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit l'a placé en disponibilité d'office pour une durée d'un an à compter du 2 mai 2014 et, d'autre part, d'ordonner à l'autorité compétente de le placer provisoirement en congé de longue maladie dans l'attente de l'avis à rendre par le comité médical supérieur sur son aptitude à reprendre ses fonctions...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...ANAV-ARLAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Le Valmont sur sa demande préalable d'indemnisation notifiée le 4 novembre 2013, d'enjoindre au directeur de cet établissement public de santé de reprendre le paiement de sa rémunération et le compte de ses congés payés, de condamner le centre hospitalier Le Valmont à lui...