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...CABINET AMSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Italcibus, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner SNCF Mobilités à lui verser la somme de 865 543,54 euros en réparation des préjudices que lui a causé la résiliation de la convention d'occupation du domaine public ferroviaire, conclue le 25 octobre 2012, dont elle bénéficiait sur le site situé à Paris 75012, 65-86 rue Baron A..., en gare de Paris-Bercy-La Rapée, pour le lot n° 23, Quai 15, Travées 34 et 35. Par un jugement n° 1921122/4-2 du 13 septembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête...

54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative. ... ...AMSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le proviseur du lycée Jean-Pierre Vernant de Sèvres sur la demande indemnitaire formée le 6 mars 2015, de condamner le lycée Jean-Pierre Vernant de Sèvres à lui verser une somme globale de 23 753,56 euros en réparation des préjudices financier et moral subis en raison de l'illégalité de la décision...

...AMSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 10 janvier 2013 par laquelle le maire de la commune de Damgan a refusé de procéder à la dépose de dispositifs de signalisation routière qu'elle considère comme illégaux. Par un jugement n° 1300944 du 2 juin 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2016, 17 août 2017, 22 septembre 2017, 9 octobre 2017 et 26 octobre 2017, le...

...AMSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de liaison du camping-car a demandé au tribunal administratif de Rennes : - d'annuler la décision du 7 novembre 2011 par laquelle le maire de Cancale a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté n° 104-10 du 15 juin 2010 ; - d'enjoindre au maire de Cancale d'abroger cet acte réglementaire dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre à cette autorité de retirer, dans le même délai et dans les mêmes conditions, les panneaux de signalisation routière...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. ... ...AMSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 22 octobre 2013 par laquelle le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Île-de-France l'a affecté sur le poste de chargé de mission " activités transverses " au sein de la direction des systèmes d'information, d'autre part, d'enjoindre au président du centre interdépartemental de gestion de le maintenir dans son...

...AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Comité de liaison du camping-car " a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Barneville-Carteret a refusé d'abroger son arrêté du 21 décembre 2010 réglementant la circulation et le stationnement des camping-cars et autocaravanes sur le site naturel protégé du cap de Carteret. Par un jugement n° 1301738 du 10 avril 2014, le tribunal administratif a rejeté cette demande...

... ASSOCIES ; AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; AMSON...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2013, présentée pour l'association "Comité de liaison du camping-car", dont le siège est sis 3-5 rue des Cordelières à Paris 75013, par Me D... ; l'association "Comité de liaison du camping-car " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201694 du 13 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Granville a refusé d'abroger les arrêtés des 22 juillet 2004, 10 avril 2007 et...

... ASSOCIES ; AMSON ; SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL ET ASSOCIES ; AMSON...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2013, présentée pour l'association "Comité de liaison du camping-car", dont le siège est sis 3-5 rue des Cordelières à Paris 75013 représentée par son président, par MeA... ; l'association "Comité de liaison du camping-car " demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200965 du 24 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Carolles a refusé d'abroger son arrêté du 11 mai...

...AMSON...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2011, présentée pour l'Association Colo Vidéo, dont le siège est 278 rue de Vaugirard, à Paris 75015, par Me Amson ; l'Association Colo Video demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913843/6-3 en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional de la jeunesse et des sports du 26 juin 2009 faisant opposition à l'ouverture de deux séjours de vacances en juillet et août 2009 ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 26 juin 2009 ; 3° d'enjoindre à la direction...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AMSON...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109632/5-3 du 14 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé la République Populaire de Chine comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...