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...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 11 octobre 2017. Par une ordonnance du 26 mars 2019, le Conseil d'Etat a transmis le dossier de la requête de Mme D... au tribunal administratif de Nancy. Par un jugement n° 1828119 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés de la ministre des solidarités et de la santé du 24 février 2017, du 13 juin 2017 et du 4 décembre 2017 prolongeant son placement en congé sans rémunération pour perte involontaire d'emploi pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 mars 2018, ainsi que l'arrêté du 15 février 2018 par lequel la ministre des solidarités et de la santé l'a...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision de la ministre des armées du 26 septembre 2017 portant refus de régularisation d'indice de solde et d'enjoindre à la ministre des armées de faire droit au recours qu'il a formé devant la commission des recours des militaires et d'infirmer la décision du 21 novembre 2016 portant refus de régularisation d'indice de solde ou, à titre...

36 Fonctionnaires et agents publics. 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le maire de Metz a prononcé sa mutation d'office. Par un jugement n° 1706463 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2018, M. B..., représenté par Me C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa remise aux autorités italiennes désignées comme responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901685 du 20 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2019, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 3 juillet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1900849 du 20 février 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2019, M. D..., représenté par Me B..., demande à la...

...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mai 2015, par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1505534 du 14 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2017, le 5 octobre 2017, Mme A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 14 avril 2017 ; 2° d'annuler la décision du ministre ; 3° d'enjoindre au...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le maire de la commune de Guénange a accordé à la SCI l'Arche un permis de construire un immeuble collectif de huit logements sur un terrain qu'elle possède dans le lotissement le Domaine d'Eole. Par un jugement n° 1505965 du 18 mai 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...née C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 29 juin 2016 par lesquelles le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1604170 du 15 décembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2017, Mme A..., représentée par Me Ambrosi, demande à la cour...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 février 2015 par laquelle la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Est a refusé de lui délivrer une autorisation préalable d'accès à une formation relative à l'exercice d'une activité de sécurité privée, ensemble la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a, le 26 avril 2015, implicitement rejeté son recours préalable form...