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...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Metz a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée SAS M2 Promotion, ensemble ses décisions du 18 et 30 avril 2019 de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement avant-dire droit n° 1904577 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, tout en écartant les autres moyens soulevés, a considéré que le projet méconnaissait les...

...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022. Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la...

...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé, parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 4 mai 2023. Par un jugement n° 2301666 du 1er mars 2024, le tribunal...

...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde année de master psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé, parcours psychopathologies et psychothérapies au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne pour l'année universitaire 2021/2022. Par un jugement n° 2202628 du 3 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la...

...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Strasbourg a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 11 octobre 2017. Par une ordonnance du 26 mars 2019, le Conseil d'Etat a transmis le dossier de la requête de Mme D... au tribunal administratif de Nancy. Par un jugement n° 1828119 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. ... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés de la ministre des solidarités et de la santé du 24 février 2017, du 13 juin 2017 et du 4 décembre 2017 prolongeant son placement en congé sans rémunération pour perte involontaire d'emploi pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 mars 2018, ainsi que l'arrêté du 15 février 2018 par lequel la ministre des solidarités et de la santé l'a...

01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision de la ministre des armées du 26 septembre 2017 portant refus de régularisation d'indice de solde et d'enjoindre à la ministre des armées de faire droit au recours qu'il a formé devant la commission des recours des militaires et d'infirmer la décision du 21 novembre 2016 portant refus de régularisation d'indice de solde ou, à titre...

36 Fonctionnaires et agents publics. 36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics.... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 novembre 2017 par laquelle le maire de Metz a prononcé sa mutation d'office. Par un jugement n° 1706463 du 3 juillet 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2018, M. B..., représenté par Me C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa remise aux autorités italiennes désignées comme responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1901685 du 20 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2019, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 3 juillet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AMBROSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1900849 du 20 février 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2019, M. D..., représenté par Me B..., demande à la...