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...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Baron a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler ou de réformer l'arrêté du 15 octobre 2018 par lequel la préfète de la Vienne a mis à sa charge une astreinte administrative de 100 euros par jour à compter du 1er janvier 2019, jusqu'à satisfaction de la mise en demeure signifiée par arrêté préfectoral du 8 juillet 2016, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 17 avril 2019 portant état de recouvrement d'une astreinte d'un montant de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement n° 2004362 du 13 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans le délai de quinze jours suivant la notification du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et, d'autre part, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a désigné le pays dont il a la nationalité comme pays de renvoi et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 1903439 du 8 juillet...

03-03-005 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 8 juillet 2016 le mettant en demeure de ramener le nombre de ses reproducteurs au nombre autorisé, de tenir un registre d'élevage et d'identifier ses animaux dans un délai d'un mois et la décision du 18 août 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1602288 en date du 31 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 31 janvier 2018 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1801644 du 2 juillet 2018, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801432 du 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2018...

...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé l'Algérie comme pays de destination ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n°1603634 du 2 février 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 août 2017, le 29 janvier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALLAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité le 31 mars 2015. Par un jugement n° 1700667 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2018, MmeA..., représentée par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 janvier 2018 ; 2...