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...ALIAS...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE, représenté par le président du Conseil général, et dont le siège est Hôtel du département 52, avenue de St-Just Marseille Cedex 20 13256, par Me Alias ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0203638 du 13 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 22 mai 2002 par laquelle le jury a écarté la candidature de la société Tekhne à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé pour la construction d'un collège « haute qualit...

...SCP FOLLIN ITEY ALIAS MARCOUYEUX...Vu la requête enregistrée le 2 août 2005 présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par la SCP Follin-Itey-Alias-Marcouyeux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100944 du 31 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations à la taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; - Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les...

...SI ALI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2002, présentée pour la S.C.I. DU ..., ayant son siège ... par Me N'diaye ; la S.C.I. DU ... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 989123 en date du 9 novembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de Paris-Nord rejetant sa réclamation préalable ainsi qu' à la restitution de la somme de 54 260 F qu'elle a acquittée au titre de la taxe sur les bureaux pour les années 1994, 1995 et 1996, augmentées des intérêts au taux légal, et...

...ALIAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 7 janvier 2004, présentés pour la SCI NARODY 3000, dont le siège est ..., Avenue de Verdun à Saint Laurent Du Var 06700, par Me X... ; La SCI NARODY 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9802774 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées...

...ALIAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 7 janvier 2004, présentés pour la SCI BUREAU 3000, dont le siège est ..., Avenue de Verdun à Saint Laurent Du Var 06700, par Me X... ; La SCI BUREAU 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9802772 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées...

...ALIAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 7 janvier 2004, présentés pour la SCI EXPO 3000, dont le siège est ..., Avenue de Verdun à Saint Laurent Du Var 06700, par Me X... ; La SCI EXPO 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9802773 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées...

...ALIAS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 7 janvier 2004, présentés pour la SCI BOUTIQUE 3000, dont le siège est ..., Avenue de Verdun à Saint Laurent Du Var 06700, par Me X... ; La SCI BOUTIQUE 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9802771 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées...

...ALIAS...Vu le recours du MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES enregistré le 26 mai 2003 ; le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9803101/5 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Madeleine X, l'arrêté du 24 octobre 1997 portant inscription au tableau d'avancement à la 1ère classe des directeurs des établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 1997 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Paris...

...ALIAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2001, présentée par Me X... pour la société GOOD TRAINING, dont le siège est ... ; Elle demande que la Cour réforme le jugement n° 9904346-0003842 du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Marseille et l'Etat à lui verser la somme de 115.557 F en réparation des préjudices commerciaux résultant des travaux de voirie réalisés en 1998 à proximité de son établissement, ensemble la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans...

...ALIAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 septembre 2001, sous le n° 01MA002090, présentée pour M. Fouad Elias X, demeurant ..., par Me Alias, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99.1441 et 99.2315 en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 3 janvier 1995 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°/ d'annuler et d'ordonner le sursis à exécution de cette décision ; Il soutient que l'arrêté d'expulsion...