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...ALEXOPOULOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel la préfète du Lot a refusé sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé un pays de destination. Par un jugement n° 2305667 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 31 août 2023 par laquelle la préfète du Lot a refusé de délivrer un titre de séjour à M...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...ALEXOPOULOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de six mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002608 du 14 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel...

335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...ALEXOPOULOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2001577 du 29 juin 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALEXOPOULOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet du Lot a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de six mois et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2003669 du 14 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulouse a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALEXOPOULOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence. Par un jugement n° 1901796 du 17 avril 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALEXOPOULOS...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 23 janvier 2019 par lesquels le préfet du Lot a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 1900670 et n° 1900671 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédures devant la cour : I - Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALEXOPOULOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2019 par lequel le préfet du Lot l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1901011 du 26 février 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 8 mars 2019 sous le n° 19BX00984, M. C..., représenté par...