La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat ALDEGUER - page 2

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. Abdelmajid X, de nationalité marocaine, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703574 du Tribunal administratif de Grenoble du 16 octobre 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2007 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007, présentée pour Mlle Sihem X, domiciliée ...; Mlle X demande à la Cour : 1° sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative de rectifier le dispositif de l'arrêt rendu le 27 septembre 2007 sous le n° 06LY01738 mettant à la charge du préfet de l'Isère la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés en appel et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance en date du 20 décembre 2007 dispensant la...

...ALDEGUER THIERRY...Vu, enregistrée le 13 août 2007, la requête présentée pour M. Messaoud X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702479 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 16 avril 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et assortissant ledit refus d'une obligation de quitter le territoire, laquelle fixe le pays de destination ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou en...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour Mme Baghadia X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702202 du 29 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2007, présentée pour Mme Zineb X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702504 du 9 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 avril 2007 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a prescrit l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ou une...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ali X domicilié ...; M. Ali X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503645 du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2005 du préfet de l'Isère lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler la décision attaquée ; 3° d'ordonner au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2008, présentée pour M. Tahar X, domicilié chez Mme Yamina X, ... ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802867, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 21 mai 2008, par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie, dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 25 juillet, 15 octobre 2008 et 6 mars 2009, présentés pour Mme Djouher X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801752, en date du 4 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration...

...ALDEGUER...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... 38500, par Me Aldeguer ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305599 du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 19 septembre 2003 par le maire de Marseillan pour un terrain situé rue des Cheminots ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au maire de la commune de Marseillan de réexaminer sa demande de certificat d'urbanisme ; 4° de mettre à la charge de la...

...ALDEGUER THIERRY...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2008, présentée pour M. Abdelkarim X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802287, en date du 3 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à la frontière à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...