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39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SOCIETE D'AVOCATS ALBERTINI ALEXANDRE et L'HOSTIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo CAVRA a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° de condamner solidairement les sociétés H... et W..., E... AA..., S... Ingenierie, N..., B... Energies et Lasa, MM. M... et P..., maîtres d'œuvre, ainsi que pour les désordres les concernant, les sociétés Z... R..., Zephyrin et fils, O... D..., I... frères, U..., G... et Q...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine en gendarmerie. Par un jugement n° 2205470 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination de son éloignement ; 2° d'enjoindre audit préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de...

335-06-02-02 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société Corse hôtelière a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 13 novembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, d'une part, la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre part, la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 décembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à trente jours le délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter à la gendarmerie de La-Voulte-sur-Rhône une fois par semaine. Par un jugement n° 2200087 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2201273 du 2 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la requête de Mme C... B... tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 24 886,69 euros au titre des aides agricoles et animales de la campagne de 2021. Procédure devant la cour administrative d'appel de Marseille : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, sous le...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2201275 du 2 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la requête de M. D... A... tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 24 270,20 euros au titre des aides agricoles et animales de la campagne de 2021. Procédure devant la cour administrative d'appel de Marseille : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, sous le...

54-03-015 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. ... ...ALBERTINI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n°2201274 du 2 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté la requête de M. C... A... tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 55 948,14 euros au titre des aides agricoles et animales de la campagne de 2021. Procédure devant la cour administrative d'appel de Marseille : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, sous le...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une autorisation de travail ou, à défaut...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ALBERTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 31 mai 2021 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la gendarmerie de...