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...ALBERT-SALMERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M F...H...D...et Mme A...E...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de la décision du 11 septembre 2018 de la commune d'Aix-en-Provence. Par une ordonnance n° 1807846 du 6 décembre 2018, la présidente de la neuvième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2018, sous le n° 18MA05306, M. F... et Mme A...E..., représentés par MeB..., demandent à la Cour : 1° de juger sa requête recevable ; 2° d'annuler...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ALBERT-SALMERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les arrêtés du 24 avril 2018 par lesquels le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux années. Par un jugement n° 1801378 du 15 mai 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle le maire de Grenoble a décidé que les services publics communaux, à l'exception de ceux assurant la sécurité des biens et des personnes, et le centre communal d'action sociale CCAS seraient fermés au public le 25 novembre 2015. Par un jugement n° 1507132 du 9 février 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 19 décembre 2018, 17PA02068
...ALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Renfors a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010. Par un jugement n° 1500145/3 du 20 avril 2017, le Tribunal administratif de Melun a prononcé la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée contesté à hauteur de 3 635 euros, ainsi que des intérêts de retard...
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...D'ALBERT DES ESSARTS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2017 et le 15 mai 2018, la société Kinepolis Mulhouse, représentée par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 9 septembre 2017 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial statuant en matière cinématographique CNACi a autorisé la SAS Ciné Croisière à créer un cinéma à l'enseigne La Croisière à Cernay ; 2° de mettre à la charge des défendeurs...
44-035-05 Nature et environnement. ... ...ALBERT-BRUNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet de l'Isère a engagé à son encontre une procédure de consignation d'une somme de 50 000 euros correspondant au coût de réalisation d'une évaluation de l'impact environnemental des dépôts de déchets intervenus sur un terrain lui appartenant, prescrite par un arrêté préfectoral de mise en demeure du 19 juin 2000. Par une ordonnance n° 1406098 du 19 juillet 2016, le président de la 5ème chambre...
335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...CABINET ALBERT ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : La SARL LIFTING AUTO a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - sous le n° 1509182, d'annuler la décision du 2 juin 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge, d'une part, la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et, d'autre part, la contribution forfaitaire représentative des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 mai 2018, 16PA01658
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...ALBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer les amendes pour distributions occultes qui ont été infligées à la SAS Renfors Ferem, sur le fondement des dispositions de l'article 1759 du code général des impôts, au titre des années correspondant aux exercices 2007 et 2008 pour des montants respectifs de 123 737 euros et 6 755 euros. Par un jugement n° 1505440/2-2 du 21 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2018, 17NC00195
14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...D'ALBERT DES ESSARTS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 janvier, 13 octobre et 21 novembre 2017, la société Arbois-Dis, représentée par la SCP Aleo Avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2016 par lequel le maire d'Arbois a accordé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société Anciens établissements Georges Schiever et fils AEG Schiever et fils en vue de la construction d'un...
14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...D'ALBERT DES ESSARTS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commission départementale d'aménagement cinématographique CDACI de la Charente a, par une décision du 3 février 2015, autorisé la société anonyme à responsabilité limitée SARL Raychamond à procéder à la création d'un établissement de spectacles cinématographiques de 10 salles et 1 922 places à l'enseigne " Méga CGR " sur la commune de Champniers. Par des recours enregistrés sous le n...
