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| 49-04-03-01-04 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Terrains inondables. ... ...SCP ALBEROLA MUNOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Littoral 88 a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° 2014169-0003 du 18 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a fixé la période d'ouverture du camping " le Floréal " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ; Par un jugement n° 1404647 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de la SARL...
54-06-07-01-04 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. Liquidation de l'astreinte. ... ...SCP ALBEROLA MUNOT...Vu l'arrêt n° 10MA04320 en date du 16 mai 2011 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, en son article 2, enjoint au Syndicat intercommunal des eaux de la vallée de l'Hérault de procéder au réexamen de la demande de M. A tendant au bénéfice des allocations pour perte d'emploi dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sous astreinte de 100 euros par jour de retard...
...SCP ALBEROLA MUNOT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2008, présentée pour Mme Dany A née B, demeurant ..., par Me Munot de la SCP d'avocats Alberola-Munot ; Mme A née B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801611 du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 mars 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...ALBEROLA...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005, présentée pour M. Julien X, élisant domicile ..., par Me Alberola, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n°0200670, en date du 8 juin 2005, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa contestation de l'opération n° 63 du nouveau plan d'occupation des sols de la commune de Frontignan décidant l'annexion de son terrain L'Ilou pour la création d'un espace naturel ouvert au public ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
...ALBEROLA...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2000, présentée pour M. Claude X, élisant domicile Y par Me Alberola, avocat ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1996 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite ; 2° de le rétablir dans ses droits ; 3° de condamner le ministre de l'intérieur à lui payer la somme de 762,24 euros 5 000F au titre de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des...
