Recherche de avec pour avocat AKAKPOVIE dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 35 résultats trouvés :
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2017 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701501 du 18 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1700870 du 2 novembre 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 décembre 2017, 16NT02255
...AKAKPOVIE EKOUE DIDIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1407667 du 9 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2016 et le 31 mai 2017, Mme A...C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 9 juin 2016 ; 2° d'annuler la décision du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 juin 2016 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1601635 rendu le 23 mars 2017, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2017, MmeB..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 23 mars 2017 du tribunal...
...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2015 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500955 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2015, MmeB..., représentée par Me Akakpovie, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
