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...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2100791 du 29 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2021, M. B..., représenté par...

...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle la préfète de la Corrèze a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et la décision portant signalement aux fins de non admission dans le système Schengen qui en résulte. Par un jugement n° 2101681 du 9 décembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2022...

335-03-02-01-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité interne. - Étrangers... ...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001693 du 14 janvier 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2100166 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an. Par un jugement n° 2100696 du 17 juin 2021, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel la préfète de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2001126 du 1er octobre 2020, le président du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 avril 2020 par lequel la préfète de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2000683 du 17 septembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2000331 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2000330 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. ... ...AKAKPOVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 du préfet de la Corrèze portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai avec l'indication du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Corrèze de lui délivrer un titre de séjour...