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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 30 avril 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé de leur remise aux autorités allemandes désignées comme responsables de leurs demandes d'asile. Par un jugement numéros 2103556 et 2103557 du 7 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, sous le numéro 21NC01791...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2103531 du 7 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités suédoises et l'a assigné à résidence. Par un jugement no 2006920 du 16 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a décidé de le transférer aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois. Par un jugement n° 2005606 du 28 septembre 2020, le magistrat...

095-02-03-03 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...AIRIAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 11 juin 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a décidé de le transférer aux autorités helvétiques aux fins de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, dans l'attente de l'exécution d'une telle mesure, l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable trois fois. Par un jugement n° 2004685...