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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 17NC02066
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...AF AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'une part, d'annuler la décision du 15 juillet 2015 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de le titulariser, et d'autre part, de lui enjoindre de retirer cette décision dans un délai de huit jours sous astreinte de 300 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1602745 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...AF AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun à lui verser une somme de 110 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis en raison de faits de harcèlement moral dont elle aurait été victime et des manquements de son employeur à ses obligations de protection fonctionnelle et de sécurité. Par un jugement n° 1501259 du 21 juin 2016, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 16NC02692
36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ... ...AF AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juin 2015 par lequel le président du conseil régional de Lorraine lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours les 19, 24 et 26 juin 2016. Par un jugement n° 1504431 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
30-02-05-01-06-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...AF AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision en date du 1er juillet 2014 par laquelle le conseil d'administration restreint de l'Université de Lorraine a arrêté les propositions d'avancement à la hors classe des maîtres de conférences au titre de la promotion locale pour 2014. Par un jugement n° 1402226 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 15NC02422
36-11-05 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel administratif. ... ...AF AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 18 juin 2012 par laquelle sa candidature aux fonctions de responsable de la blanchisserie du syndicat inter-hospitalier du Sud Mosellan a été rejetée et de lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de cette décision et, d'autre part, d'annuler la décision du 9 juin...
36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure présentant ce caractère. ... ...AF AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Behren-Lès-Forbach lui a infligé la sanction du blâme. Par un jugement n° 1406066 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I-/ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juillet 2016 et...
36-09-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure présentant ce caractère. ... ...AF AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Behren-Lès-Forbach lui a infligé la sanction du blâme. Par un jugement n° 1406066 du 26 mai 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I-/ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juillet 2016 et...
