Recherche de avec pour avocat ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22BX00536
...ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le président du conseil départemental de la Dordogne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie. Par un jugement n° 2002020 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande et a enjoint au président du conseil départemental de la Dordogne de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme D... et de...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 19 décembre 2023, 21BX03793
...ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Turenne a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner in solidum la société Bureau Manciulescu ACMH et associés, la société Socoba ainsi que leurs assureurs les sociétés SMABTP et MAF à lui verser la somme totale de 438 664,40 euros en réparation de ses préjudices matériel, financier, de jouissance et moral. Par un jugement n° 1801754 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel, 04 décembre 2023, 23BX01530
...ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PDS Events a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune du Gosier à lui verser une provision d'un montant total de 16 147 863 euros, correspondant au paiement des rémunérations et des avances dues au titre des années 2017, 2018 et 2019 en exécution de la convention de délégation de service public conclue entre elles. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 07 novembre 2023, 22BX00739
...CAZAMAJOUR et URBANLAW;ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX;CAZAMAJOUR et URBANLAW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole SCEA Armentiu, le groupement foncier agricole GFA Gardel, l'association Sepanso 64, l'association Salmo Tierra-Salva Tierra, l'association pour la préservation de la qualité de vie en Béarn des Gaves, Mme J... D..., M. B... K..., M. H... K..., Mme M... E..., M. G... A..., Mme O... C..., et M. F... N... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 juin 2016 par lequel le préfet des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 12 octobre 2023, 21BX00289
...ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et la commune d'Hendaye à les indemniser des préjudices subis à la suite de l'accident corporel dont Mme C... a été victime, le 13 août 2016, alors qu'elle se trouvait sur la plage de la Loya, en raison de l'éboulement rocheux en provenance de la falaise la surplombant. Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de...
...ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2016 par lequel le maire de Lons ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. F... pour la division de deux parcelles en vue de construire un lot d'une superficie de 876 m2 au 52 avenue Erckmann-Chatrian. Par un jugement n° 1700633 du 21 janvier 2020, le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 avril 2020 et le 25 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 mai 2022, 20BX00538
...ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune d'Auch, sous le n° 1701821, à lui verser une indemnité de 496 066,25 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'accident de la circulation dont elle a été victime le 19 août 2011, et sous le n° 1801904, à lui verser la même indemnité sous déduction de la somme de 230 000 euros réglée par son assureur. Dans les mêmes instances, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Gers a demandé au tribunal de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 13 décembre 2021, 19BX01463
39-04 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. 39-08 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse... ...ADALTYS – AARPI INTERBARREAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aborah a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la mesure du 15 décembre 2017 par laquelle la régie communautaire d'exploitation de parcs de stationnement au mis fin aux marchés de maintenance préventive et curative de ses équipements informatiques ; d'ordonner la reprise des relations contractuelles et de condamner la régie à lui verser la...
