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...ABID...Vu la requête enregistré le 16 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04459, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0505582 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande du M. Jamal X, de nationalité tunisienne, d'une part annulé la décision du 21 avril 2005 portant refus de séjour à l'encontre de M. Jamal X et obligation de quitter le territoire français, d'autre part enjoint qu'il lui soit délivré un titre de séjour en qualité de conjoint de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02121
...ABID...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702563 du 15 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 12 mai 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Salah X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Salah X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ..................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 19 mai 2008, 07MA02665
...ABID...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701585 du 23 mars 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 19 mars 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Sami X, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Sami X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ............................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 23 novembre 2006, 06MA02204
...ABID...Vu la requête enregistrée le 27 juillet 2006, présentée pour M. Hassine BEN HADJ AMMAR actuellement à la ..., par Me Abid ; M. BEN HADJ AMMAR demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0603766 du 20 juillet 2006 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juillet 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet la délivrance d'un titre de séjour ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 novembre 2005, 05MA01234
...ABID...Vu le recours enregistré le 20 mai 2005 présenté par le préfet de VAUCLUSE, qui demande au président de la cour administrative d'appel : - d'annuler le jugement du 14 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 9 mars 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Omar X, de nationalité algérienne ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la cour administrative d'appel portant...
