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...SCP ABEILLE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 mars 2000 et le 17 mars 2000, sous le n° 00MA00520, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Roubian Autobilan, annulé l'arrêté en date du 7 mars 1996 du préfet des Bouches-du-Rhône suspendant l'agrément du centre de contrôle technique pour une durée de trois mois, et l'agrément de M...
...ABEILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 1999, sous le n° 99MA02224, la requête présentée par M. Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 30 novembre 1998 par laquelle le maire de la commune de La Bâtie Vieille a décidé une reprise de terrain dans l'ancien cimetière communal ; 2°/ d'annuler l'arrêté municipal précité du 30 novembre 1998 ; 3°/ de prescrire une visite des lieux ; Classement CNIJ...
...ABEILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 1999, sous le n° 99MA02347, présentée pour la SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR Provence-Alpes ESCOTA, représentée par son représentant légal domicilié BP 129 à Aubagne Cedex 13674, par Me ABEILLE, avocat ; La SOCIETE ESCOTA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'ordonnance du président de ce tribunal en date du 30 décembre 1998 en tant qu'elle avait mis à la charge de l'Etat le paiement des frais et honoraires de...
...ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juin 1999 sous le n° 99MA01204, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me ABEILLE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 26 mars 1999, notifié le 4 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de la décision en date du 16 octobre 1997 par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste l'a déplacé d'office ; 2°/ d'annuler ladite décision ; 3°/ et de condamner la Poste à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 03 juin 2003, 01MA02044
...ABEILLE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2001, sous le n° 01MA02044, présentée pour la société ESCOTA, dont le siège social est ..., par Me ABEILLE, avocat ; La société ESCOTA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a déclarée responsable des conséquences de l'accident survenu le 15 mai 1995 à M. Jean-Claude X ; 2°/ de condamner M. Jean-Claude X à lui payer la somme de 10.000 F au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
